Droit et pratique

LÉGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 février 2023

20/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 janvier 2023

07/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
HOPITAL
Les ratios soignants opposables inquiètent les directeurs d’hôpitaux

27/01/2023 - 
Si l’idée d’instaurer des ratios minima d'infirmiers et aides-soignants par lit ouvert ou nombre de passages pour chaque spécialité est intéressante,… 0
QUESTION DE DROIT
4 infirmiers sanctionnés pour l’usage jugé non-conforme d’un caducée

26/01/2023 - 
Apposer un caducée sur la vitrine d’un cabinet infirmier s’apparente-t-il à un acte publicitaire ? L’affaire jugée en appel au mois de mars et qui… 0
Veille juridique du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023

19/01/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 décembre

20/12/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
JUSTICE
Suicide d'une infirmière à l'hôpital du Havre : "Aucun manquement en sécurité", selon la cour d'appel

16/12/2022 - 
L'hôpital du Havre, condamné en première instance à verser plus de 360 000 euros aux proches d'une infirmière qui s'était suicidée en 2016, n'a… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 novembre 2022

06/12/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
QUESTION DE DROIT
Un infirmier radié pour avoir pratiqué son métier « comme un commerce »

24/11/2022 - 
A quel moment la gestion d’un cabinet d’infirmier peut-elle être considérée comme relevant d’une activité commerciale ? C’est la question qu’a dû… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 novembre 2022

21/11/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 octobre 2022

07/11/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2022

24/10/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 septembre 2022

06/10/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2022

21/09/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 31 août 2022

08/09/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 juillet 2022

10/08/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2022

20/07/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 juin 2022

06/07/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 juin 2022

23/06/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mai 2022

08/06/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 mai 2022

24/05/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 avril 2022

09/05/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 avril 2022

26/04/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 mars 2022

06/04/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 mars 2022

21/03/2022 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par… 0