Réforme de la médecine d'urgence : un recours renforcé aux infirmiers

Lors de SantExpo, en mai dernier, François Braun, alors ministre de la Santé, avait promis la publication d’un décret cadrant le nouveau régime d’autorisation en médecine d’urgence qui devait intervenir avant la fin de l’été. Il aura finalement fallu attendre la fin de l’année pour que paraissent au Journal officiel les textes réglementaires idoines. Ils renforcent notamment le recours aux infirmiers en préhospitalier.

Un premier arrêté scelle ainsi l’intégration des infirmiers libéraux au dispositif des correspondants du Samu. A l’instar des médecins, ces professionnels doivent être « formé[s] aux soins de médecine d’urgence » et interviennent « dans le cadre de leurs compétences », précise-t-il. Ils sont également soumis à une évaluation annuelle comportant le nombre et la nature des interventions réalisées présentée au comité départemental de l’aide médicale urgente. Pour rappel, les correspondants du Samu constituent un relais de proximité et interviennent à la demande des médecins régulateurs dans l’attente d’une prise en charge par une structure mobile d'urgence et de réanimation médicalisée (Smur).

Un renforcement du paramédical en préhospitalier

Deux autres décrets précisent les conditions d’implantation et le mode de fonctionnement des nouvelles antennes de médecine d’urgence. Celles-ci ont pour mission d’accueillir tous les patients « pour toute situation relevant de la médecine d’urgence » au même titre que les structures et services d’urgences ; elles doivent permettre de renforcer l’organisation de la gradation territoriale des urgences et absorber une partie du flux qui met ces services sous tension. Ils autorisent également les infirmiers à orienter les patients en préhospitalier, une tâche protocolisée et placée sous la délégation du médecin présent dans la structure. Enfin, ils ouvrent « la possibilité de recourir à des équipes non médicalisées dans le cadre d'une implantation de structure mobile d'urgence et de réanimation médicalisée ».

Dans les faits, les établissements qui mettront en place ces antennes doivent obligatoirement disposer sur le même site d’une Smur et avoir conventionné avec les services d’urgence de leur territoire leur participation à une équipe commune, qui « mutualise les ressources » et notamment les ressources médicales. Les horaires de ces antennes « couvrent une amplitude d’au moins douze heures de service continu, tous les jours de l’année » ; en cas de fermeture, les patients doivent avoir accès à un dispositif leur permettant de joindre le Samu. Elles sont équipées d’au moins « une salle d’accueil préservant la confidentialité », « d’un espace d’examen et de soins » et « d’une salle d’accueil des urgences vitales comportant les moyens nécessaires à la réanimation immédiate ». Une unité d’hospitalisation de courte durée comportant a minima deux lits doit également être mise en place. « La structure mobile d'urgence et de réanimation dispose d'au moins un moyen de transport terrestre pour le transport de l'équipe et du patient allongé », indique l’un des décrets. Quant aux personnels qui y exercent, ils doivent être titulaires « d’un diplôme sanctionnant une formation universitaire en médecine d’urgence » ou justifier « d’une expérience professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine d’urgence. »

Lire l'arrêté relatif aux correspondants du Samu

Lire le décret relatif à l'implantation du dispositif et celui relatif à ses conditions de fonctionnement