Assemblée nationale

ACCÈS DIRECT
Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA

28/02/2024 - 
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois après le vote de la loi Rist, qui leur ouvre l’accès direct et la primo… 0
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
Violences contre les soignants : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour les auteurs

19/02/2024 - 
Une proposition de loi portée par des députés centristes entend renforcer les sanctions pénales infligées aux auteurs de violences contre les… 0
DÉRIVES SECTAIRES
Les députés adoptent finalement le délit à la provocation d'abandon de soins

15/02/2024 - 
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de texte contre les dérives sectaires après un épisode de débats animés sur son article… 0
DÉRIVES SECTAIRES
Dérives sectaires : les députés réintroduisent le délit de "provocation à l’abandon de soins"

09/02/2024 - 
Le Sénat avait supprimé l'article 4, qui crée un délit "de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins". Les députés de la majorité l'ont… 0
PLFSS 2024
Passé en force, le PLFSS 2024 déçoit le monde de la santé

06/12/2023 - 
Après un parcours parlementaire émaillé de 49.3, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté, sans vote, à l'Assemblée… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Loi immigration : Les députés rétablissent l'AME

30/11/2023 - 
Les députés ont choisi de ne pas suivre les sénateurs sur la question de l’Aide médicale d’État (AME). Dans le cadre des débats autour de la loi… 0
POLITIQUE DE SANTÉ
Suppression de l'Aide médicale d'Etat au Sénat : les hôpitaux dénoncent "une hérésie"

08/11/2023 - 
La suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers, adoptée mardi 7 décembre au Sénat, est «une hérésie humanitaire, sanitaire… 0
POLITIQUE DE SANTÉ
PLFSS 2024 : Elisabeth Borne dégaine le 49.3

26/10/2023 - 
La Première ministre a déclenché un 49.3 sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, mercredi 25 octobre. Un texte rectifiant… 0
PLFSS 2024
Le PLFSS 2024 menacé d'une adoption par 49.3

18/10/2023 - 
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale est actuellement en discussion au sein de la Commission des affaires sociales. Déjà menacé par… 0
CRISE HOSPITALIÈRE
Des députés réclament une commission d'enquête sur les pertes de chances aux urgences

08/09/2023 - 
Un certain nombre de députés de l'opposition réclament la création d'une commission d'enquête pour faire « toute la lumière sur les pertes de chance… 0

ACCÈS DIRECT

Loi Rist : une révolution pour les IPA

23/08/2023 - 
C’était l’une des demandes portées par les infirmiers en pratique avancée, dont la profession a après tout été créée dans l’esprit de pallier le… 0
PARITÉ HOMMES-FEMMES
La loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités hospitalières est adoptée

21/07/2023 - 
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
La création du statut d'infirmier référent est en bonne voie

15/06/2023 - 
La proposition de loi Valletoux, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un statut d'infirmier référent, cantonné… 0
COVID-19
Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes

05/05/2023 - 
Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligation vaccinale des soignants. Une décision qui a immédiatement hérissé… 2
DÉPENDANCE
Grand âge : Une proposition de loi pour mieux signaler et traiter les maltraitances

18/04/2023 - 
Les députés ont entamé l'examen en première lecture d'une proposition de loi sur le bien vieillir. Plusieurs dispositions, notamment sur le… 0
IVG
Le Sénat pour l'inscription de "la liberté" de recourir à l'IVG dans la Constitution

02/02/2023 - 
Le Sénat s’est prononcé pour l’inscription de la « liberté de la femme » à recourir aux interruptions volontaires de grossesse, préférant ce terme à… 0
LOI RIST
Accès direct aux IPA : l'Ordre infirmier se réjouit, les médecins en colère

23/01/2023 - 
Entre infirmiers et médecins, la proposition de loi sur l'amélioration de l'accès aux soins de Stéphanie Rist, votée à l'Assemblée nationale, divise… 0
LOI RIST
L'accès direct aux IPA adopté par les députés

19/01/2023 - 
L'article premier de la proposition de loi de Stéphanie Rist a été adopté par les députés, ouvrant l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée. 0
ACCÈS DIRECT
Loi Rist : internes et kinés sont pour !

18/01/2023 - 
La proposition de loi de Stéphanie Rist sur l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui doit être examinée… 0
IVG
Les députés disent "oui" à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

25/11/2022 - 
Dans un rare moment d’entente, la majorité des députés s’est prononcée pour l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la… 0