Suppression de l'Aide médicale d'Etat au Sénat : les hôpitaux dénoncent "une hérésie"

L'AME est fragilisée et avec elle le système de santé. C'est ce que dénonce la FHF alors que le Sénat a adopté mardi 7 novembre la suppression de ce dispositif qui couvre intégralement les frais de santé des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois pour le transformer en «aide médicale d'urgence» à l'occasion de l'examen du projet de loi immigration. Le gouvernement ne s'est pas opposé à cette réforme, introduite par la droite.

«La FHF dénonce avec force une suppression qui risquerait d’avoir des conséquences dramatiques sur un système de santé déjà en grande souffrance». Elle appelle l’Assemblée nationale, qui se penchera sur le texte à partir du 11 décembre, à «rétablir ce dispositif protecteur essentiel», écrit la Fédération hospitalière de France dans un communiqué. 

Risque épidémique, économiques

La FHF pointe d'abord des «risques majeurs en termes de santé publique», alors que ces personnes sont «souvent plus précaires et sujettes aux maladies infectieuses». Cette réforme «revient à affaiblir notre système de santé, à rebours du virage préventif souhaité par tous les acteurs», juge-t-elle, déplorant que «les leçons de la pandémie de Covid-19 semblent oubliées».

Sur le terrain, les soignants continueraient les prises en charge de tous les patients. Une réalité qui fait dire à la FHF que «sur le plan financier, la suppression de l'AME fragiliserait de façon extrêmement forte un hôpital public soumis à de fortes tensions budgétaires» en le privant «des financements associés à la prise en charge des personnes malades, qui continueraient d’être soignées». Toujours sur le plan financier, «l'ensemble de la communauté scientifique, médicale et économique s'accorde à dire qu'une prise en charge précoce des problèmes de santé est souvent moins onéreuse qu’une prise en charge tardive» et dénonce des «effets désastreux pour les personnes».

Dilemme éthique et déontologique inacceptable 

La fin de l'AME placerait enfin les soignants «dans une situation de dilemme éthique et déontologique inacceptable: refuser des soins nécessaires et un soulagement de la souffrance ou soigner en dégradant la situation budgétaire de leur établissement», déplore encore la FHF. Dernier espoir d'un retour en arrière : l'Assemblée nationale, qui examinera le texte à son tour*. «J'appelle les parlementaires qui examineront le texte à l’Assemblée nationale à suivre la voix de la raison et à rétablir ce dispositif», plaide son président Arnaud Robinet.

"Une faute" pour le ministre de la Santé 

Si elle entrait en vigueur, l'aide médicale d'urgence remplacerait l'AME et serait «recentrée» sur la prise en charge «des maladies graves et des douleurs aiguës», ainsi que de la prophylaxie, selon l'article adopté, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires. La mesure doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.

Si l'aide médicale d'urgence n'était pas retoquée à l'Assemblée nationale, elle entrainerait «de vrais risques pour notre système de soins», a réagi à son tour Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé, précisant que le gouvernement «n'est pas du tout fermé sur l'AME, et est prêt à ce que d'autres pistes d'évolution soient explorées». En attendant, le vote au Sénat est «une profonde erreur» et «même une faute», a déploré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau dans l'émission Quotidien.

* Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Un texte adopté en termes identiques par les deux assemblées est définitif : il constitue le texte de la loi. La procédure conduisant à l’adoption définitive d’un texte consiste en un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées (navette), chacune étant appelée à examiner et, éventuellement, à modifier le texte adopté par l’autre ; à chaque étape, seuls les articles sur lesquels demeure une divergence restent en discussion. La navette prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification, pour chacun de ses articles, le texte précédemment adopté par l’autre. Chaque examen par une assemblée est appelé « lecture ».