Dérives sectaires : les députés réintroduisent le délit de "provocation à l’abandon de soins"

Dans le cadre du projet de loi contre les dérives sectaires, les députés en commission ont rétabli, mercredi 7 février, les nouveaux délits en lien avec la santé supprimés au Sénat, selon Hospimédia. 

À l'initiative de la députée Brigitte Liso (Renaissance, Nord), rapporteuse du texte, la commission a notamment validé le rétablissement de l'article 4, qui crée de nouvelles infractions de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elle expose une personne à un risque grave pour sa santé. Dans l'exposé des motifs, la rapporteuse souligne que la caractérisation de ces nouveaux délits nécessite de "rapporter la preuve des quatre critères cumulatifs suivants" :

• que les personnes visées soient atteintes d'une pathologie ;
• que l'abandon du traitement soit présenté comme bénéfique pour la santé ;
• que les conséquences pour la santé soient graves ;
• que le risque pour la santé soit avéré au regard des connaissances médicales.

Ce passage du texte instaure la création d’un délit qui viserait à condamner les gourous pour « provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ». Les mis en cause risqueraient désormais 15 000 euros d’amende et un an de prison.

Un article 4 qui vise les charlatans 

Le débat enfle justement sur les réseaux sociaux sur la visée de cet article 4. La communauté des militants anti-vaccins contre le Covid y voit la volonté de l'exécutif de censurer «la liberté d'expression», ou encore la voix des «lanceurs d'alertes»... Selon les députés, ces infractions ne visent non pas à empêcher les controverses scientifiques n'entamerait pas la liberté des personnes à se soigner comme elles l'entendent mais viserait les charlatans qui font courir un risque grave aux patients, en abusant de leur crédulité. 

Le texte doit à présent être examiné en séance publique au Palais Bourbon en première lecture à compter du 13 février.