Législation

VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2023

08/09/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
MÉTIERS
Binôme aide-soignant et infirmier : quelle évolution après la réingénierie de la formation?

07/09/2023 - 
Les aides-soignants ont vu le cadre réglementaire de leur exercice évoluer lors de la mise en place, en juillet 2021, de la réingénierie de leur… 0
COOPERATION
Deux nouveaux protocoles étendent les compétences des infirmiers en CPTS

28/08/2023 - 
Un arrêté vient étendre les compétences des infirmiers libéraux exerçant en CPTS via deux protocoles de coopération dans la prise en charge de deux… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 Juillet 2023

18/08/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
FIN DE CARRIÈRE
Retraite progressive et prévention : les premières mesures de la réforme des retraites

17/08/2023 - 
Quatre décrets parus au Journal Officiel détaillent la mise en œuvre de plusieurs mesures dans le cadre de la réforme des retraites : ouverture du… 0
POLITIQUE
Le nouveau ministre de la Santé réfute tout «conflit d'intérêt» lié aux fonctions de son épouse

25/07/2023 - 
Aurélien Rousseau a réfuté tout «conflit d'intérêt» lié aux fonctions de son épouse Marguerite Cazeneuve, numéro deux de l'Assurance maladie,… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2023

20/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VIOLENCE INTRAFAMILIALE
Signalements, informations préoccupantes : les professionnels face au dilemme

19/07/2023 - 
Les violences, la maltraitance, ne sont pas des affaires isolées. Si quelques faits divers nous font l’effet d’un choc, parfois, lorsque nous… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2023

06/07/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
FIN DE VIE
Les soins palliatifs, parents pauvres du système de santé français

28/06/2023 - 
Malgré les efforts entrepris depuis 1999, les soins palliatifs restent encore insuffisamment développés en France soulignent les rapports qui se… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
La création du statut d'infirmier référent est en bonne voie

15/06/2023 - 
La proposition de loi Valletoux, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un statut d'infirmier référent, cantonné… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 30 avril 2023

09/05/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VIOLENCES CONTRE LES SOIGNANTS
Des peines planchers proposées en cas d'agression de professionnels de santé

24/04/2023 - 
Une proposition de loi portée par un député de droite entend fixer des peines minimales de privation de liberté en cas d'agression contre plusieurs… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 mars 2023

06/04/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
SONDAGE
Mesures transitoires : 92% des IBODE contre le projet

16/03/2023 - 
Le Collectif Inter-Blocs avait invité les IBODE et les EIBO (Etudiants Infirmiers de Bloc Opératoire) à se prononcer au sujet du projet de décret des… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 15 au 28 février 2023

06/03/2023 - 
Deux fois par mois, les lectrices et lecteurs de cadredesante.com ont à leur disposition une veille réglementaire sur les questions de santé. L… 0
TRIBUNE
Une loi Rist "vidée de son contenu", s'insurgent 8 syndicats de paramédicaux

02/03/2023 - 
Dans une tribune publiée dans Le Monde, un collectif de présidents de syndicats de paramédicaux et une association d'usagers dénoncent une loi Rist… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 1er au 15 février 2023

20/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
AVANCÉE MAJEURE
Loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

17/02/2023 - 
Saluée par la profession infirmière, la proposition de loi Rist, votée au Sénat, ouvre de nouvelles perspectives non seulement pour les infirmiers en… 0
COLERE
Projet de loi Rist au sénat : l'appel unitaire de 50 organisations d'infirmiers

14/02/2023 - 
Alors que les médecins libéraux s'opposent dans la rue à la proposition de loi sur «l'accès direct» à certains paramédicaux qui doit être examinée en… 0
EN ATTENTE DU SÉNAT
Infirmiers et médecins s'écharpent autour de la loi Rist

14/02/2023 - 
Le projet de loi sur l’accès aux soins de la députée Stéphanie Rist, qui entend autoriser l’accès direct à certains professionnels de santé, dont les… 0
MOBILISATION
Les médecins libéraux continuent de dénoncer la loi Rist dans la rue

13/02/2023 - 
Les médecins libéraux sont appelés à cesser le travail mardi 14 février et à manifester à Paris, pour réclamer des hausses de tarifs mais aussi s… 0
LEGISLATION
Veille juridique du 15 au 31 janvier 2023

07/02/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
Veille juridique du 15 décembre 2022 au 15 janvier 2023

19/01/2023 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
IADE
Loi Rist : les IADE dénoncent leur mise à l'écart

13/01/2023 - 
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'étonne des modifications apportées à la proposition de loi portée par Stéphanie Rist lors des… 0