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Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les… 0

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) II. - REPORT EXCEPTIONNEL,… 0

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003

Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l… 0

Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des jours de réduction du temps de travail

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier… 0

Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26… 0

Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002

Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans… 0

Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003

Décret n° 2003-502 du 11 juin 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au temps de travail et à l'organisation du travail dans les… 0

Décret n° 2003-421 du 7 mai 2003 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des… 0

INFOS ET ACTUALITES

LMD: Roselyne Bachelot consulte des infirmières sur la poursuite des études

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a consulté jeudi une quinzaine d'infirmières sur la poursuite des études après le diplôme d'infirmier… 0

INFOS ET ACTUALITES

CHU de Nantes: le personnel de la direction victime de jets d'oeufs

La directrice générale du CHU de Nantes, Christiane Coudrier, a décidé de porter plainte après des "exactions" commises par des agents entourés des… 0

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts… 0

Arrêté du 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 pris pour l'application dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du… 0

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°… 0

Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002

Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de… 0

Décret n° 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982

Décret n° 2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires… 0

Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002

Date d'application : immédiate. Références : I. - L'AMNISTIE DE DROIT A. - Les conditions B. - Les contestations II. - L'AMNISTIE… 0

Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988

Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33… 0

Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique ; … 0

Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire

Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires… 0

Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002

Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux… 0