Se déplacer en tant que patient : ce qu’il faut savoir

Des dispositifs sont prévus pour les patients qui ne peuvent se rendre à une consultation (ou rentrer chez eux) par leurs propres moyens. Sous certaines conditions, ces transferts sont remboursés par l'Assurance Maladie. Voilà ce qu’il faut savoir…

Cet article est une publi-information de Taxisconventionnes.fr

Choix du mode de transport

C'est au médecin que revient la responsabilité de décider quel moyen de locomotion (ambulance ou taxi conventionné) conviendra le mieux au patient en question. En fonction de l'état de la personne, il peut s'agir d'une ambulance. Cette voiture aménagée est adaptée aux malades qui ont besoin d'être allongés ou en position demi-assise. Ils sont ainsi sous la surveillance permanente d'un professionnel qualifié. Le passager d'une ambulance est en général porté, avec ou sans brancard. Ce mode de transport est également idéal pour ne pas être soumis à des germes potentiellement dangereux pour des patients fragiles : l'asepsie y est garantie. Les malades choisissent librement la compagnie d'ambulances qu'ils préfèrent, elle doit cependant être agréée. Si l'ambulance n'est pas indispensable, le médecin conseille plutôt un transfert en VSL (véhicule sanitaire léger) voire en taxi. Le praticien rédige alors une "prescription médicale de transport" qu'il remet au patient. Si la situation médicale est urgente, cette ordonnance est parfois prescrite a posteriori.

Conditions de prise en charge

Plusieurs circonstances justifient que le paiement de ce transport soit pris en charge, à commencer par une entrée ou sortie de l'hôpital. Le transfert est aussi payé au malade si son état de santé le justifie. Un patient qui a besoin de soins ou de traitements en lien avec une ALD (Affection de Longue Durée), une maladie professionnelle ou encore un accident du travail n'a pas à avancer le montant du transport non plus.

Une consultation médicale ou paramédicale en vue d'une pose d'appareillage (du type prothèse) fait aussi partie des transferts pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans certains cas, la prescription d'un médecin n'est pas obligatoire. Il s'agit des convocations envoyées en vue d'un contrôle de l'Assurance Maladie ou d'une commission d'invalidité entre autres. Ces rendez-vous font office de prescriptions médicales. Ces situations ne nécessitent donc pas l'accord préalable de la caisse de sécurité sociale.

Quand demander une autorisation ?

Il faut parfois solliciter l'aval de l'Assurance Maladie dans les cas où la prescription médicale n'est pas une formalité suffisante pour justifier une prise en charge. Cet accord est exigé quand la distance à parcourir en ambulance ou taxi conventionné dépasse les 150 km. Le consentement de la caisse de remboursement du patient s'impose également si une série d'au moins quatre trajets est prévue, chacun dépassant les 50 km. Cette suite de rendez-vous doit s'étendre sur deux mois et concerner un seul et même traitement.

Les frais de transport sont en général remboursés à hauteur de 65 % et parfois 100 % si le patient souffre d'une ALD. Si le patient dispose d'une mutuelle, elle rembourse, soit les 35% restants, soit les frais réels. La demande d'accord préalable est réalisée par le médecin au même moment que la prescription de transport. Sans réponse après 15 jours, le patient est en droit de considérer que l'accord est obtenu. Si le transport est urgent et attesté par le médecin, l'aval préalable ne se justifie pas.

Christophe Charriere