Projets sur la chirurgie : 182 établissements n'atteindraient pas le seuil annuel de 1.500 séjours

Un total de 182 établissements publics et privés, dont 95 ayant une maternité, n'atteignent pas le seuil d'activité de 1.500 séjours par an inscrit dans un projet d'arrêté sur la chirurgie, d'après un document de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) dont APM a eu copie.

La Dhos prépare depuis plusieurs années des projets de décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie dans les établissements de santé, rappelle-t-on.

L'un des projets prévoit que l'obtention d'une autorisation de chirurgie sera conditionnée à un seuil d'activité minimale fixé à 1.500 séjours par an avec acte classant opératoire, selon un projet d'arrêté, rappelle-t-on.

Des dérogations sont prévues pour la chirurgie gynécologique, la chirurgie des cancers et en cas de pratique de la chirurgie sur un site commun avec un autre établissement titulaire de l'autorisation qui a une activité supérieure au seuil, "à la condition notamment de constituer une équipe commune dans un cadre formalisé de coopération".

En chirurgie gynécologique, la dérogation sera possible si la structure réalise au minimum 100 séjours par an dans cette activité, prévoit le projet d'arrêté.

D'après l'étude d'impact du seuil d'activité en chirurgie réalisée par la Dhos, sur les 1.075 entités publiques et privées ayant une activité chirurgicale, 182 (17%) ont une activité annuelle inférieure ou égale à 1.500 séjours.

L'activité de ces 182 établissements "représente seulement près de 3% de l'activité nationale en chirurgie", observe la Dhos.

Parmi eux, 39,5% ont une activité située entre 1.500 et 1.000 séjours tandis que 24,2% ont une activité inférieure à un séjour chirurgical par jour.

Les établissements du secteur public sont les plus concernés puisqu'ils sont 108 à réaliser un nombre de séjours chirurgicaux inférieur au seuil. Le nombre d'établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) enregistrant une activité sous ce seuil s'établit à 21 et le nombre de cliniques à but lucratif à 53.

La Dhos précise que parmi les 21 établissements privés à but non lucratif concernés, six sont des centres de lutte contre le cancer (CLCC), les plus en difficultés étant ceux de Rennes et de Reims.

Son étude montre également que sur les 182 établissements ayant une activité chirurgicale inférieure à 1.500 séjours chirurgicaux, 95 possèdent une autorisation de gynécologie-obstétrique dont 83 sont des établissements publics.

Évoquant l'activité minimale annuelle de 100 séjours prévue en chirurgie gynécologique, la Dhos précise que 28 maternités n'atteignaient pas ce seuil en 2007, dont 68% avaient une activité située entre 300 et 700 accouchements par an. Elle indique que 13 maternités avaient en 2007 une activité inférieure à 300 accouchements.

Les régions les plus impactées par rapport au volume d'accouchements des structures dont l'activité chirurgicale est inférieure à 1.500 séjours sont la Haute-Normandie, la Lorraine, les Pays de la Loire, Midi-Pyrénées et la Bretagne.

L'application des normes en chirurgie entraînera aussi un impact sur les urgences chirurgicales puisque parmi les 182 entités dont l'activité est en-deçà du seuil, 107 sont autorisées à l'activité de médecine d'urgence.

L'évolution des sites de chirurgie "nécessitera également celle du maillage des urgences chirurgicales qui devront être assurées par d'autres plateaux techniques", commente la Dhos.

Pas de seuil minimal en médecine

La Dhos a recensé par ailleurs 1.677 établissements de santé susceptibles de demander une autorisation de dispenser l'activité de soins de médecine au titre de l'application du futur décret, auxquels s'ajoutent 10 autres établissements dits "autonomes" qui réalisent des actes techniques de médecine à visée diagnostique ou thérapeutique avec anesthésie.

Parmi ces établissements 57% sont publics, 32% privés à but lucratif et 11% privés à but non lucratif.

La Dhos note que 51% des établissements de statut public autorisés à la médecine sont aussi autorisés à l'activité de médecine d'urgence, "alors que cette activité ne concerne que 26% des cliniques et 17% des établissements privés non lucratifs".

Elle constate aussi que 73% des cliniques autorisées à la médecine effectuent de la chirurgie. Ce taux atteint 50% pour les hôpitaux et 48% pour les établissements privés non lucratifs.

"Ces données confirment d'une part la tendance des [cliniques] à s'orienter sur une médecine technique, voire médico-chirurgicale, et, d'autre part, la tendance au caractère programmé des prises en charge offertes par les établissements de statut privé (y compris PSPH)", commente la Dhos.

En volume d'activité, l'étude d'impact montre que 12% des 1.677 établissements autorisés à l'activité de soins de médecine comptabilisent moins de 350 séjours par an.

Observant que ces établissements recouvrent 135 hôpitaux locaux, la Dhos conclut sur la nécessité de ne pas instaurer de seuil en médecine "si l'on souhaite répondre au souci de proximité de l'offre de soins dans ce domaine".

Paris, 30 octobre 2009 (APM)