Programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010

La circulaire d'application sur le programme de recherche infirmière pour 2010 vient de sortir.
Procédures de l'appel à projets, modalités, et délais de constitution des dossiers, thèmes retenus pour le programme 2010, tous les détails se trouvent ici.

Dans nos colonnes, nous avions annoncé que le gouvernement allait mettre en place un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRCI) pour 2010

La circulaire d’application sur le sujet vient de sortir :
Circulaire N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010 (cf. annexe).

Ce texte décrit les procédures de l'appel à projets avec les modalités et délais de constitution des dossiers. Ce programme s'adresse exclusivement aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat ou personnes habilitées légalement à exercer la profession infirmière en France, quelle que soit leur fonction. Il vient compléter les autres programmes hospitaliers existants.
La circulaire demande d’être vigilant aux aspects éthiques

Elle rappelle que « la réglementation existante (article L1121-3 du Code de la Santé Publique) prévoit, notamment que les recherches biomédicales sont réalisées sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée mais que par dérogation certaines recherches peuvent être effectuées sous la surveillance d'une personne qualifiée. Cette dernière disposition peut donc s'appliquer, dans certains cas, pour des infirmiers(ères) présentant une qualification en matière de recherche. »

En raison des difficultés d'interprétation (nécessitant une analyse au cas par cas) et de l'évolutivité prévue de ces dispositions, il est nécessaire que les responsables de projets s'entourent d'une aide et les fassent analyser préalablement à leur dépôt par les délégations à la recherche Clinique et à l'Innovation (ORCI) dont ils dépendent. A cette occasion, les ORCI procéderont également à une analyse du projet au plan méthodologique et scientifique. Les expériences des autres programmes de recherche montrent en effet qu'il est essentiel de bien respecter les aspects méthodologiques liés à la recherche pour disposer de projets de qualité. L'avis de la ORCI sera joint à celui du directeur de l'établissement de santé

Les thèmes retenus au titre de l'année 2010

Les soins et activités relevant du «rôle propre» de l'infirmier ou de l'infirmière
Mais aussi des thèmes comme :
1.1 Qualité et sécurité des soins,
1.2. Dépendance des personnes et maintien de leur autonomie,
1.3. Soins à visée palliative,
1.4. Maladie d'Alzheimer et troubles associés,
1.5. Prévention et dépistage de la maltraitance,
1.6. Information du patient et de son entourage,
1.7. Projets en dehors des thèmes suscités comme  les projets élaborés dans le cadre de plans ou programmes nationaux et/ou régionaux de santé publique.

Modalités de soumission et de sélection des dossiers

Cet appel à projets s'adresse à tous les établissements de santé pouvant bénéficier d'un financement au titre du MIGAC. Ces établissements peuvent à cette occasion, passer des conventions, après avis des DRCI, notamment avec des infirmier(e)s libérales, aux fins de participer au projet de recherche, sous réserve du respect des règles juridiques en vigueur. La nature même des missions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche sur les soins infirmiers ; il est donc souhaitable que les projets émanent de ces établissements ou les associent. Des projets associant des professionnels de disciplines différentes et issus de plusieurs établissements de santé, dans un cadre de coopération, constitueront un des critères prioritaires de choix.
Un projet ne pourra être sélectionné que si l'équipe hospitalière responsable scientifique du projet dispose de compétences méthodologiques et d'une expérience confirmée dans la conduite de projet de recherche. Toutefois, en cas de nécessité, elle peut obtenir la collaboration d'experts extérieurs universitaires ou appartenant à des établissements publics à caractère scientifique. L'engagement de cette co-responsabilité dans la réalisation du projet devra être attesté par la signature de cet expert qui validera explicitement toute la méthodologie de ce projet et s'engagera à participer à ce projet.
Dans tous les cas, le nom du chef de projet principal cité dans le dossier de candidature doit être impérativement celui du chercheur qui effectuera la recherche et non celui du responsable auquel est rattaché le chercheur.

Constitution du dossier de candidature

Tout projet de recherche soumis doit mentionner le thème au titre duquel il postule.
Le dossier de candidature devra comprendre un certain nombre de pièces comme la description du projet, le financement, l'avis et les engagements du directeur de l'établissement de santé et l'avis de la D.RCI
Il sera à envoyer à la DHOS au ministère sous forme papier et sous forme électronique
Les financements viendront par le biais d’enveloppes MIGAC non pérennes.
Pour information supplémentaires s’adresser :
Mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique:
Dr Patrick Gardeur tél. : 01 40565609 Mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr
Sous-direction des ressources humaines du système de santé: Anne-Marie DORE Téléphone: 01 40565059 Mél: anne-marie.dore@sante.gouv.fr
Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) Marie-Ange COUDRAY Téléphone: 01 40568863 Mél : marie-ange.coudray@sante.gouv.fr

Conclusion
Ce programme est intéressant mais il ne concernera que les CHU, les petits établissements auront beaucoup de mal à monter ce type de dossier…
C’est dommage.
M. Guy ISAMBART
Rédacteur en chef
https://www.infirmiers.com
guy.isambart@infirmiers.com

Annexe

Circulaire N°DHOS/MOPRC/RH1/2009/299 du 28 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche infirmière pour 2010 Date d'application: immédiate NOR: SASH0922415C

Résumé: Un appel à projets relatif au programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI) est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé -Description des procédures de l'appel à projets

Modalités et délais de constitution des dossiers de réponse à l'appel à projets.

Mots clés: Programme hospitalier de recherche infirmière-PHRI -appel à projets d'une durée de trois ans-établissements de santé. MIGAC.

Annexe 1 : Thèmes PHRI 2010
Annexe 2 : Fiche de résumé et description détaillée du projet de recherche
Annexe 3 : Fiche d'avis de la direction de l'établissement de santé coordonnateur
Annexe 4 : Calendrier prévisionnel

Le ministère chargé de la santé souhaite accompagner le développement de la recherche en soins infirmiers. La présente circulaire a pour objet de lancer un programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI), pluriannuel (trois ans), au titre de l'année 2010, destiné à promouvoir la recherche en soins infirmiers dans les établissements de santé. Ce programme s'adresse exclusivement aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat ou personnes habilitées légalement à exercer la profession infirmière en France, quelle que soit leur fonction. Ainsi ces projets peuvent également concerner les infirmiers ou infirmières spécialisées en matière de puériculture, d'anesthésie ou de bloc opératoire et l'encadrement infirmier.

Objectifs

Il s'agit d'un nouveau programme de recherche qui vient compléter les autres programmes hospitaliers de recherche existants promus par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et notamment le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) et le Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS). Il n'a pas pour vocation à se substituer, même pour partie, à ces programmes et vient en complément de ceux-ci: Il n'a pas non plus pour objet de financer des projets d'actions de soins infirmiers et/ou leur évaluation.

Le programme hospitalier de recherche infirmière, lancé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, comprend l'effort de recherche dans toutes les dimensions des soins, tant en ce qui concerne les pratiques professionnelles que leur organisation dans les établissements de santé et les structures gérées par elles, y compris au domicile des patients. La notion de «soins» doit être comprise dans une acception large et dépassant les seuls soins à visée curatives pour intégrer également la prévention primaire et secondaire, ainsi que les soins à visée palliative.

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l'amélioration des soins infirmiers dans les établissements de santé et permettant également d'appréhender l'impact des changements. Son objectif est d'impulser le développement d'un potentiel de recherche en France dans le domaine des soins infirmiers à l'image de ce qui s'est développé dans certains pays, sans toutefois que ces modèles soient considérés comme exclusifs d'autres approches. Même si elle concerne un domaine propre, les soins infirmiers dans les établissements de santé, l'approche de cette recherche doit être interdisciplinaire et concerne aussi les aspects de besoins de santé, d'organisation et de management au sein des établissements ou d'évaluation du système de santé.

Le champ de la recherche hospitalière infirmière doit s'attacher à tous les aspects de la recherche dans ce domaine, incluant notamment la qualité et la sécurité des activités et services de soins, l'organisation et la gestion de ces services, l'évaluation des organisations, l'impact des politiques de santé et des outils de régulation et de formation sur la qualité et l'efficience des pratiques et des organisations des soins infirmiers.
Le programme de recherche hospitalière infirmière couvre également la recherche relative à l'évaluation des interventions visant à l'amélioration des pratiques professionnelles infirmières et des comportements dans les établissements de santé et notamment l'élaboration et la validation de nouveaux référentiels infirmiers.

Les projets de recherche validant de nouvelles méthodes de soins infirmiers avec une vision globale de la prise en charge des patients et les projets portant sur la complémentarité et la subsidiarité entre lieux de prise en charge sont également concernés. Il en est également de même en ce qui concerne les recherches relatives aux « coopérations entre professionnels», dans le cadre de l'article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et des textes d'application, ils devront par ailleurs associer systématiquement et de façon explicite et nominative les professionnels et organismes concernés. 

Quel que soit le projet il conviendra d'être très vigilant en ce qui concerne les aspects éthiques et le respect des dispositions juridiques existantes, notamment celles relatives aux règles d'exercice professionnel, de recueil d'informations et propres à la recherche, d'associer explicitement tous les professionnels concernés et de s'entourer des avis des personnes et structures compétentes. Il est rappelé que la réglementation existante (article L1121-3 du Code de la Santé Publique) prévoit, notamment que les recherches biomédicales sont réalisées sous la direction et sous la surveillance d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée mais que par dérogation certaines recherches peuvent être effectuées sous la surveillance d'une personne qualifiée. Cette dernière disposition peut donc s'appliquer, dans certains cas, pour des infirmiers(ères) présentant une qualification en matière de recherche. En raison des difficultés d'interprétation (nécessitant une analyse au cas par cas) et de l'évolutivité prévue de ces dispositions, il est nécessaire que les responsables de projets s'entourent d'une aide et les fassent analyser préalablement à leur dépôt par les délégations à la recherche Clinique et à l'Innovation (ORCI) dont ils dépendent.

A cette occasion, les ORCI procéderont également à une analyse du projet au plan méthodologique et scientifique. Les expériences des autres programmes de recherche montrent en effet qu'il est essentiel de bien respecter les aspects méthodologiques liés à la recherche pour disposer de projets de qualité. L'avis de la ORCI sera joint à celui du directeur de l'établissement de santé (annexe 3).

1. Les thèmes retenus au titre de l'année 2010:

Relèvent prioritairement du présent programme les soins et activités relevant du «rôle propre» de l'infirmier ou de l'infirmière, telle que mentionnée aux articles R.4311-5, R.4311-5-1 et R.4311-6 du code de la santé publique. Sont également concernés, les autres projets de recherche en soins et actes infirmiers mentionnés aux articles R.4311-1 à R.4311-15, dés lors qu'ils sont effectués dans les établissements de santé relevant des MIGAC et que ces projets respectent les dispositions réglementaires en vigueur. Ils devront alors associer de façon explicite et nominative les autres professionnels concernés et comporter leur engagement écrit.

Les projets concernant des soins infirmiers relevant d'autres dispositions réglementaires sont également concernés par le présent appel à projet, sous les mêmes réserves.
Il est rappelé que le présent appel à projet n'a pas pour objet de réaliser des expérimentations en dehors du cadre juridique existant
Quelques thématiques relevant de certains domaines sont mentionnées ci-dessous (1.1 à 1.6.) sans qu'elles puissent toutefois être considérées comme exclusives, les autres relevant du 1.7. Ces différents thèmes sont explicités dans l'annexe 1 à laquelle il convient de se reporter de façon systématique.

1.1. Qualité et sécurité des soins,
1.2. Dépendance des personnes et maintien de leur autonomie,
1.3. Soins à visée palliative,
1.4. Maladie d'Alzheimer et troubles associés,
1.5. Prévention et dépistage de la maltraitance,
1.6. Information du patient et de son entourage,
1.7. Projets en dehors des thèmes sus-cités:

Afin de permettre à des projets particulièrement intéressants au plan de la recherche en soins infirmiers hospitaliers et relatifs au «rôle propre» de pouvoir disposer d'un financement, il a été décidé d'ouvrir le programme hospitalier de recherche infirmière(PHRI) à des projets ne relevant pas des thèmes mentionnées ci-dessus. Il peut notamment s'agir de projets élaborés dans le cadre de plans ou programmes nationaux et/ou régionaux de santé publique; le dossier devra dans ce cas y faire mention. Il peut également s'agir de projets ne relevant pas de ces dispositifs : Les promoteurs devront veiller particulièrement dans ce cas, à apporter la preuve de l'intérêt de leur projet au plan de la qualité et de la sécurité des soins et de la santé publique. Il en est ainsi par exemple de recherches menées dans une optique managériale des soins infirmiers. Concernant les projets de recherche relatifs à la formation initiale ou continue des infirmier(e)s, ils sont également éligibles au présent programme s'ils ont pour objet, non seulement l'amélioration des connaissances des professionnels, mais aussi l'amélioration des soins infirmiers.

2. Modalités de soumission et de sélection des dossiers

2.1 Informations pratiques

Cet appel à projets s'adresse à tous les établissements de santé pouvant bénéficier d'un financement au titre du MIGAC. Ces établissements peuvent à cette occasion, passer des conventions, après avis des DRCI, notamment avec des infirmier(e)s libérales, aux fins de participer au projet de recherche, sous réserve du respect des règles juridiques en vigueur. La nature même des missions confiées aux CHU conduit à faire de ces établissements les animateurs de la politique locale de recherche sur les soins infirmiers ; il est donc souhaitable que les projets émanent de ces établissements ou les associent. Des projets associant des professionnels de disciplines différentes et issus de plusieurs établissements de santé, dans un cadre de coopération, constitueront un des critères prioritaires de choix. Les projets présentés ne peuvent être éligibles au programme PHRI que s'ils relèvent d'une recherche dans le domaine des soins infirmiers, de leur organisation et/ou de leur management: justification scientifique du projet, hypothèses et objectifs du projet, population concernée, critères de jugement, modalités de l'étude statistique, méthodologie mise en oeuvre.
Un projet ne pourra être sélectionné que si l'équipe hospitalière responsable scientifique du projet dispose de compétences méthodologiques et d'une expérience confirmée dans la conduite de projet de recherche.

Toutefois, en cas de nécessité, elle peut obtenir la collaboration d'experts extérieurs universitaires ou appartenant à des établissements publics à caractère scientifique. L'engagement de cette co-responsabilité dans la réalisation du projet devra être attesté par la signature de cet expert qui validera explicitement toute la méthodologie de ce projet et s'engagera à participer à ce projet.
Dans tous les cas, le nom du chef de projet principal cité dans le dossier de candidature doit être impérativement celui du chercheur qui effectuera la recherche et non celui du responsable auquel est rattaché le chercheur.

2.2 Constitution du dossier de candidature:

Tout projet de recherche soumis doit mentionner le thème au titre duquel il postule.
Le dossier de candidature comprend obligatoirement: une fiche résumé à laquelle doit être jointe la demande financière circonstanciée (annexe financière) et une description détaillée du projet (annexe n° 2). Il doit également comprendre l'avis et les engagements du directeur de l'établissement de santé et l'avis de la D.RC.!. (annexe n° 3) ; au cas où un établissement de santé présenterait plusieurs projets, un classement des dossiers par ordre de priorité sera effectué.

Chacun des dossiers portera sur sa couverture la mention « programme hospitalier de recherche infirmière 2010 », suivie du nom de l'établissement coordonnateur déposant et du titre du projet.
Le dossier complet, relié ou agrafé, sera ensuite adressé par le directeur de l'établissement de santé coordonnateur en 8 exemplaires par envoi postal recommandé avec avis de réception, au plus tard le 5 janvier 2010 à la :

Mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Ministère chargé de la santé
14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP
et expédié simultanément par voie électronique, exclusivement au format Word, à:
patrick.gardeur@sante.gouv.fr et à anne-marie.dore@sante.gouv.fr et à marie-ange.coudray@sante.gouv.fr

Dans le cas où la taille de ces dossiers dépasserait 1,5 Mo, ils devront faire l'objet d'envois fractionnés. Le résumé et l'annexe financière devront faire l'objet de fichiers séparés.
Les dossiers hors délais ou incomplets ou fournis en nombre insuffisant, ainsi que ceux qui ne respecteront pas les procédures précisées ci-dessus, ne seront pas enregistrés et ne seront pas soumis à la procédure de sélection. La date limite d'envoi est impérative (annexe n° 4).

2.3 Sélection des dossiers

Certains thèmes du présent appel à projet peuvent également concerner d'autres programmes de recherche hospitalière et notamment le programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS). Un projet déposé au titre du présent programme hospitalier de recherche infirmière (PHRI) ne pourra pas être déposé, la même année, dans le cadre d'un de ces autres programmes de recherche hospitalière relevant de la DHOS. Les dossiers qui ne respecteraient pas cette disposition seront écartés sans autre analyse.
La sélection des dossiers sera effectuée par un comité dont les membres seront désignés par la Directrice de la DHOS et qui procédera à l'examen des dossiers de candidature. Ce comité pourra écarter d'emblée les dossiers ne répondant pas aux critères du présent appel à projet.

Au terme de ses travaux, le comité proposera au ministre chargé de la santé une liste des projets susceptibles d'être retenus avec un classement par ordre de priorité, éventuellement assortie pour certains projets de suggestions de complément ou de modification.

Au vu des informations provenant du comité et des dossiers fournis, le ministre sélectionnera les projets à financer. La notification des crédits interviendra au printemps 2010. Cette sélection ne saurait dispenser les promoteurs des autres démarches et/ou autorisations nécessaires à la réalisation du projet qui devra en tout état de cause respecter les dispositions réglementaires en vigueur et sur un plan plus général, les aspects éthiques. " conviendra également d'être vigilant concernant les aspects liés à la valorisation éventuelle des études réalisées à cette occasion. Les DIRC et les DRCI seront consultés et assureront un suivi du projet, notamment sur ces aspects (jurldiques, éthiques, valorisation ... ); il convient donc que les promoteurs des dossiers retenus prennent leur attache dés qu'ils ont connaissance de leur sélection.

3. Financement

Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l'établissement de santé coordonnateur au titre d'un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total). Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national.
L'établissement de santé coordonnateur du projet procédera à l'affectation d'une part de ces crédits auprès des établissements éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers.

Les directeurs des établissements de santé veilleront à l'évaluation rigoureuse des moyens financiers demandés.
Le contrôle de la consommation des crédits sera exercé par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, dont les décisions seront communiquées aux agences régionales de santé.
En raison de la durée du projet retenu (trois ans), un ou des rapports intermédiaires seront demandés. Au terme du projet, un rapport final sera impérativement remis à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et fera l'objet d'une évaluation.

La circulaire et ses annexes sont disponibles sur le site internet du ministère de la santé www.sante.gouv.fr
Toutes informations peuvent être recueillies auprès de la DHOS :

• Mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique: Dr Patrick Gardeur tél. : 01 40 56 56 09 Mél : patrick.gardeur@sante.gouv.fr
• Sous-direction des ressources humaines du système de santé: Anne-Marie DORE Téléphone: 01 40 56 50 59 Mél : anne-marie.dore@sante.gouv.fr
• Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) Marie-Ange COUDRAY Téléphone: 01 40 56 88 63 Mél : marie-ange.coudray@sante.gouv.fr