Première année commune des études de santé

Cette réforme de la première année d'enseignement des études médicales, inspirée du rapport de Jean-François Bach de février 2008, concernera environ 57.000 étudiants inscrits dans ces quatre disciplines en première année et 12.452 en deuxième année (7.300 études de médecine, 3.090 en pharmacie, 1.047 en odontologie, 1.015 en sage-femme).

La possibilité de réorientation des étudiants en fin de premier semestre ou de première année, prévue dans la réforme, s'appliquera progressivement, au plus tard à la rentrée 2011-12.

L'intégration, à l'initiative de Jacques Domergue, des pharmaciens dans la réforme a été qualifiée de "petite révolution" par la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse.

La gauche s'est opposée à l'entrée en vigueur à la rentrée universitaire 2009, estimant que les facultés n'auraient pas le temps ni les moyens de mettre en place les enseignements et d'adapter leurs locaux.

La proposition de loi Domergue maintient la fixation d'un numerus clausus à l'issue de la première année pour chacune des quatre filières, en tenant compte des "besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés" .

Le député a souligné que cette nouvelle organisation donnerait une culture commune à ces quatre professions de santé "amenées à avoir des rôles complémentaires et à travailler ensemble".

Les modalités de mise en place des différentes passerelles, sortantes et entrantes, pour le cursus santé seront fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Une réorientation des étudiants de la filière santé sera possible à l'issue du premier semestre ou de la première année, de même que leur réinscription ultérieurement après avoir complété leur formation.

La réorientation de ceux qui ne réussissent pas en L1 vers des filières scientifiques a pour objectif de "se refortifier et de revenir dans la filière après 12 mois ou 18 mois", ce qui augmentera les chances de réussite ultérieures dans la filière santé, a estimé Jacques Domergue.

Valérie Pécresse a également indiqué que les deux semestres de licence des étudiants "reçus-collés" à l'issue de la première année (ayant une moyenne supérieure à 10/20 mais non admis en deuxième année) seront validés.

La réforme a aussi pour objectif d'éviter à des étudiants de perdre des années d'études sans avoir d'équivalence, alors que ces équivalences existent dans d'autres cursus.

Avec 20% de réussite en PCEM1 et 27% en pharmacie, il y a beaucoup de "vocations brisées", dont certains perdent quatre années (deux ans en médecine et deux ans en pharmacie), a souligné la ministre.

Le redoublement sera réservé à "ceux qui pourront en tirer profit", les autres seront "réorientés vers les filières de leur choix et pourront revenir après deux ou trois années de licence". La ministre a cité à plusieurs reprises la limite de 7/20 (en deçà de laquelle l'étudiant a peu chances de réussir dans la filière) mais a aussi évoqué un "coefficient multiplicateur" appliqué au numerus clausus.

Le texte pose également le principe de passerelles permettant l'accès en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ou en première année d'école de sages-femmes pour les candidats justifiant de certains titres ou diplômes, notamment des étudiants littéraires, venant de sciences politiques, ou des facultés de droit au niveau mastère au doctorat. Cette entrée parallèle sera fera sur dossier, avec un entretien avec l'étudiant.

Il prévoit aussi un système de réorientation permettant aux étudiants ayant déjà validé deux années d'études dans l'une de ces filières, d'accéder à la deuxième année d'une autre filière que celle d'origine.

LES MOYENS DISPONIBLES DES 2009

Valérie Pécresse a soutenu l'entrée en vigueur de la réforme en 2009, en soulignant que les doyens des facultés travaillaient sur cette réforme "depuis plus d'un an" et avaient été informés par lettre-circulaire du 1er août 2008 des orientations retenues.

Une commission pédagogique a travaillé sur la nouvelle maquette des quatre filières, qui a été envoyée le 21 novembre, avec une concentration sur "les connaissances scientifiques fondamentales" et une ouverture aux sciences humaines et sociales et à l'anglais.

Il n'y a "aucun effet de surprise" et "on n'attend plus que le vote de cette loi pour mettre en place la réforme", a souligné la ministre. "La plupart des facultés sont quasiment prêtes".

Elle a ajouté que les facultés bénéficieront des 730 millions d'euros de crédits du plan "réussir en licence" pour adapter les locaux et que des mesures spécifiques avaient été annoncées par le président de la République dans la cadre du plan de relance "pour améliorer les locaux des UFR médicales parisiennes".

Interrogée par l'opposition sur les difficultés pratiques à mettre en place des enseignements communs sans modifier la taille des amphithéâtres, la ministre a répondu que le nombre d'étudiants n'augmentera pas et qu'il s'agira seulement de "mutualiser les moyens" entre les facultés de médecine et de pharmacie.

Plusieurs parlementaires de la majorité qui avaient fait part de leurs doutes, comme l'UMP Bernard Debré (Paris) et le Nouveau Centre Olivier Jardé (Somme) -qui avait indiqué avoir contacté de nombreux doyens de facultés de médecine- se sont déclarés rassurés par les propos de la ministre.

Les députées socialistes Catherine Lemorton (Haute-Garonne) et Michèle Delaunay (Gironde) et la communiste Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine) sont intervenues pour critiquer la précipitation à appliquer une réforme, dont elles approuvent les principes, et le flou autour de nombreuses mesures, renvoyées à des textes réglementaires. Elles ont souligné que ce flou et les incertitudes sur les conditions d'études à la rentrée 2009 étaient à l'origine des réticences des étudiants en médecine.

Jacqueline Fraysse a notamment relayé les inquiétudes des étudiants en pharmacie.

Valérie Pécresse a précisé que la "LMDisation des études de santé" était "la première étape indispensable à la réforme des études paramédicales". Elle a précisé que les élèves masseurs-kinésithérapeutes seront toujours accueillis en L1 santé, par convention.