Pourquoi un ordre infirmier ?

Après trois échecs (1998, 2003 et 2006), de longues tractations entre les associations professionnelles, les syndicats et le Ministère, un rapport au Ministre sur le sujet (Rapport COUTY), Mme Maryvonne BRIOT, Infirmière et députée UMP de Haute-Saône, a défendu le 13 juin 2006, devant l'Assemblée Nationale avec courage et brio le projet de loi sur l'ordre national des infirmiers.

Ce projet de loi faisait suite à celui sur les masseurs-kinésithérapeutes en 1995 et les pédicures-podologues en 2004.

Mais pourquoi un ordre infirmier ?

Le système actuel ne permet pas une représentativité, une reconnaissance de la profession qui est « éclatée » avec plus de 150 associations ou syndicats professionnels, dont la représentativité est très faible. En effet, seuls 4 % des infirmiers et des infirmières appartiennent à un syndicat, et 8 % à une association.

Le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales (CSPPM), censé la représenter, n'a jamais prouvé de l'avis même de la députée BRIOT sa « véritable efficacité ».

Il fallait également éviter la multiplication de structures aux missions redondantes.

Pour la Députée BRIOT  : « Un ordre a toute sa place aux côtés des syndicats, des associations professionnelles et d'un futur Haut Conseil des professions paramédicales. De par ses missions, un ordre professionnel est complémentaire de ces instances : il n'a pas vocation à prendre la place des syndicats, qui sont chargés de défendre les conditions de travail, les statuts, l'avancement, et dont la présence dans les conseils d'administration des établissements de santé, loin d'être contestée, est au contraire souhaitée. Un ordre professionnel n'est pas qu'une instance disciplinaire : c'est aussi un lieu de discussion et de concertation, dont le but est de promouvoir la profession infirmière, qui représente, en France, près de 460 000 personnes.

«  La structure ordinale remplira les missions traditionnellement dévolues aux ordres déjà existants. Elle assurera la promotion de la profession, en particulier par le biais du conseil national, notamment pour donner envie aux jeunes de s'investir davantage dans ce beau métier. Elle garantira le respect par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie préparé par le conseil national et édicté par un décret en Conseil d'État. Elle deviendra l'interlocuteur des pouvoirs publics, qu'il s'agisse du Gouvernement, qui la consultera sur les projets concernant l'exercice de la profession, ou des conseils régionaux dans le cadre de l'élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles prévu par la loi de décentralisation d'août 2004. L'ordre infirmier participera, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et en organisera leur évaluation. Il prendra également sa part dans le suivi de la démographie de la profession, notamment en étudiant l'évolution de sa densité au regard des besoins de santé de la population ».

L'ordre national des infirmiers regroupera l'ensemble des professionnels en exercice, avec une représentation des trois secteurs d'activité : le secteur public, le secteur privé et l'exercice libéral ».

Fonctionnement 

L'ordre infirmier exercera ses missions par l'intermédiaire de conseils départementaux, de conseils régionaux et du conseil national.

Les conseils départementaux auront pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre dont la cotisation, fixée par le Conseil National, sera obligatoire. La Députée BRIOT propose qu'elle soit « modeste » (10 Euros). Ces conseils assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel, ou entre professionnels. Ils seront élus au suffrage direct par scrutin uninominal et cela pour 4 ans. « Leur nombre est fixé par voie réglementaire compte tenu du nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié. Aucune des trois catégories de représentants (secteur public, secteur privé, secteur libéral) ne peut cependant détenir à elle seule la majorité absolue des sièges au sein de ce conseil ».

• Les conseils régionaux comprendront en leur sein une chambre disciplinaire de première instance, qui statuera sur les éventuels manquements au respect du code de déontologie. Toutefois, elle ne sera pas compétente pour connaître des plaintes contre les personnels salariés. Ils étudieront les projets, propositions ou demandes d'avis qui lui seront soumis notamment par les instances compétentes en matière de santé sur le plan régional. Les membres seront élus par les conseillers départementaux au scrutin uninominal et cela pour 4 ans. Aucune des trois catégories de représentants (secteur public, secteur privé, secteur libéral) ne peut cependant détenir à elle seule la majorité absolue des sièges au sein de ce conseil.

• Le conseil national, élus par les représentants régionaux aura lui un aspect plus « politique » avec mise en place de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles. Il sera interlocuteur des pouvoirs publics tant pour la réglementation de la profession, les actions de formation initiale et continue, le suivi démographique de la profession. Il devra se positionner sur des dossiers comme celui du « transferts de compétence », la mise en place des Validations des Acquis de l'Expériences (IBODE, IDE, IADE…). « Pour ce faire, il peut consulter notamment les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé ». Il sera le représentant de la France dans des instances internationales comme le Conseil International des Infirmières (C.I.I).

• Cette proposition de loi sera soutenue au Sénat en octobre par Sylvie DESMARESCAUX. Cette nouvelle assemblée pourra bien sûr apporter ses propres amendements. Il faudra néanmoins attendre les décrets d'application pour que cette structure soit vraiment opérationnelle.

C'est une chance pour la profession !!! Ce sera ensuite aux infirmières de la faire vivre.

Affaire à suivre.

Pour en savoir plus :

Assemblée nationale - Compte rendu intégral de la séance du mardi 13 juin 2006 sur la Création d'un ordre national des infirmiers
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060240.asp

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale portant création d'un ordre national des infirmiers.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0586.asp
 

Guy ISAMBART
Rédacteur en chef www.infirmiers.com
Aout 2006