Pour Patrick Chamboredon, le RPPS "permet de mieux connaître la profession" et ses besoins d’évolution

Longtemps restée dans les tuyaux, la bascule des infirmiers d’ADELI vers le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) s’est effectuée automatiquement du 8 au 28 octobre 2021 pour tous les infirmiers inscrits à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) après un ultime report . Ce changement, en plus de faciliter certaines démarches des infirmiers (notamment libéraux pour la transmission des feuilles de soin) ainsi que l’accès aux services en ligne et d’aligner leur mode de recensement sur celui des autres professionnels de santé à Ordre (médecins, sage-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pédicure-podologues), s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’évolution de la profession. Entretien avec Patrick Chamboredon, président de l’ONI, qui en explique les enjeux.

Comment cette bascule a-t-elle été préparée et s’est-elle opérée ?

Passer au RPPS était un peu notre arlésienne, car il y a eu de multiples difficultés à lever. Le dernier report, par exemple, était dû à des contraintes techniques d’alignement de tous les partenaires (l’Ordre, l’Agence du numérique en santé, la CNAM…). Nous devions mettre en place certaines continuités techniques afin de nous assurer qu’il n’y aurait pas de faille dans les raccordements, que le bon numéro était bien lié à la bonne personne (identitovigilance). Mais cette bascule a toujours été prévue car nous savions que le fichier ADELI n’était plus suffisamment robuste. Et il avait un vrai défaut : il était déclaratif. En amont de la bascule, nous avons donc mené des campagnes de relance auprès des infirmiers afin qu’ils mettent à jour leurs informations : âge, mode(s) d’exercice… tous les traits régaliens qui étaient nécessaires à l’attribution du numéro RPPS. Avec le concours de l’ANS, nous avons également modélisé des cas d’usage et organisé une campagne d’information auprès des infirmiers pour leur expliquer les modalités de cette bascule. À l’heure actuelle, nous comptabilisons entre 420 000 et 430 000 infirmiers inscrits à l’Ordre et qui ont l’opéré. Ils se sont ainsi vu attribuer automatiquement un numéro RPPS (constitué de 11 chiffres), qu’ils peuvent retrouver sur leur espace personnel. Ces effectifs constituaient la base sur laquelle nous avons travaillé durant tout l’été, et nous avons décelé très peu d’erreurs. Avec l’ANS, nous nous réunissons de manière hebdomadaire en comité de pilotage afin de prendre en compte les éventuelles difficultés qui pourraient apparaître et les traiter au fil de l’eau. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de remontées de difficultés particulières, donc nous allons continuer à croiser les doigts pour que tous les professionnels s’approprient leur numéro RPPS. Et parallèlement, nous continuons bien sûr d’inscrire les infirmiers dans nos bases.

Quels changements cette bascule induit-elle pour les infirmiers, qu’ils soient en établissement ou exercent en libéral ?

Le numéro ADELI a basculé automatiquement sur le numéro RPPS, et les infirmiers n’ont plus qu’à l’implémenter dans leurs logiciels métiers. Tout est désormais transparent pour eux, l’Ordre devenant par ailleurs le guichet unique. Tous ont désormais accès à une e-CPS (carte professionnelle numérique), par exemple. Au-delà de ça, la bascule vers le RPPS était un préalable au déploiement de l’espace numérique en santé, qui aura lieu dès janvier 2022. Grâce à leur numéro, les infirmiers auront ainsi accès à un ensemble d’applications qui faciliteront la prise en charge et le suivi des patients, ainsi qu’à la messagerie sécurisée en santé . On voit bien que les objets connectés sont amenés à devenir la norme pour assurer ce suivi, mais aussi pour échanger de manière sécurisée et fluidifier la coordination entre les professionnels. Or, quand on dispose d’un outil interopérable, quand il existe un écosystème qui permet de discuter avec le laboratoire, le médecin traitant, mais aussi le kinésithérapeute et le médico-social, et ce en fonction des droits qui sont attribués par le patient, cela permet de gagner du temps. Cela ne concerne donc pas que les infirmiers libéraux ; cela concerne toute prise en charge réalisée par un infirmier et pour n’importe quel patient.

L’instauration du RPPS, corrélée à l’inscription à l’Ordre, recouvre-t-elle d’autres enjeux ?

 La loi à l’origine de la création de l’Ordre (loi du 21 décembre 2006) explicite clairement que tous les infirmiers qui exercent sur le territoire doivent être inscrits à l’Ordre. C’est une obligation. Notre mission consiste à garantir à l’usager pris en charge que l’infirmier qui délivre des soins le fait en fonction des données acquises par la science. Un Ordre, c’est une délégation de service public. Et ses missions prééminentes relèvent à la fois du suivi de l’exercice professionnel, et éventuellement des sanctions, et de la représentation de la profession. Dans ce contexte, il y a une question importante, qui est celle de la démographie infirmière : comment fait-on pour projeter les futurs besoins de santé et chiffrer les besoins en infirmiers ? L’ONI a donc aussi une mission de comptage, d’analyse de la répartition territoriale, des modes d’exercice, des spécialités dont nous allons avoir besoin… Ces informations sont essentielles pour le gouvernement et également pour les infirmiers, car elles permettent d’identifier les compétences disponibles sur le territoire, d’alerter sur les nécessités de formation, voire de faire en sorte de créer de nouvelles spécialités quand de nouveaux besoins apparaissent. L’Ordre n’est pas là pour aider dans les établissements, dans les commissions paritaires ou dans les éventuels conseils de disciplines, mais il aide à faire évoluer la profession. Il n’y a qu’un Ordre qui peut porter des mesures et innovations comme la création de nouvelles mentions pour les IPA ou la révision du décret d’actes, qui date désormais de presque 20 ans, car il a une mission de représentation de la profession et de discussions des textes qui encadrent son secteur d’activité.

La profession a grand besoin d’évoluer, mais il faut d’abord connaître le nombre de professionnels et leur typologie si l’on veut les former. Le RPPS, qui requiert de renseigner des traits régaliens d’identité, d’âge, de répartition géographique, territoriale, permet ainsi d’objectiver certaines choses et de mieux connaître la profession. Nous connaissons par exemple la répartition des libéraux, mais nous n’avons pas de courbes des âges, ce qui est complexe car il existe un marronnier consistant à dire que, pour les infirmiers, la durée d’exercice est de 10 ans, études comprises. Mais ces chiffres ne sont pas objectivités par ailleurs. De même, dans le cadre de cette phase d’extension du rôle des infirmiers, s’inscrit la perspective de changement et d’évolution du décret d’actes, avec notamment la possibilité pour les infirmiers de prescrire. La prescription s’ouvre de plus en plus aux infirmiers, telle que la contraception orale, mais il faut être identifié comme prescripteur auprès de la CNAM afin que les patients bénéficient du tiers payant.

Comment alors convaincre les professionnels qui ne se sont pas encore inscrits à l’Ordre et qui n’ont donc pas obtenu leur numéro RPPS ?

Il faut être conscient que, à partir de janvier 2022, tous les accès à l’espace numérique en santé seront soumis à une identification forte des professionnels. Nous sommes dans une phase de transformation et de simplification, conditionnée par une réalité : le droit du patient, qui est opposable à tout professionnel de santé et qui a été sanctuarisé par la Loi Kouchner (loi du 4 mars 2002).  Pour entrer en relation avec les patients, avoir accès aux informations permettant une prise en charge sécurisée en fonction de leurs antécédents, de leurs allergies, de leurs éventuelles pathologies existantes, les professionnels de santé devront s’appuyer sur une identification forte. Il va falloir que les infirmiers se mettent face à leurs responsabilités. S’ils veulent poursuivre leur exercice professionnel, il leur faudra accéder aux données du patient de manière sécurisée. On ne peut plus utiliser Whatsapp, Facebook et autres systèmes de messagerie pour échanger des informations de santé ; on sait que ces outils sont fragiles. Nous allons donc continuer de faire de la pédagogie, d’expliquer la nature des missions de l’Ordre et leur valeur ajoutée, les différences entre l’Ordre et les syndicats. Mais, même sans le spectre du RPPS, on a inscrit plus d’infirmiers en 3 ans que durant les 10 ans suivant la création de l’ONI. L’acceptabilité de l’institution est acquise.