L'obligation vaccinale des soignants seulement "légitime" en cas de crise

Après la Haute autorité de santé (HAS), fin mars, c’est au tour du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi  par le gouvernement sur la question, de rendre son avis sur l’obligation vaccinale des soignants. Celle-ci peut « être légitime » en cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soin, a-t-il ainsi tranché.

Deux cas de figure identifiés

Dans un document, publié mardi 11 juillet, il rappelle que protéger les patients est « un impératif majeur pour les soignants », mais que la vaccination ne peut être considérée comme l’unique outil de prévention ; port du masque, aération ou encore dépistage demeurent indispensables. Il distingue ainsi deux cas de figures. Un dans lequel la crise sanitaire mettrait potentiellement le système de soin en péril et légitimerait donc le recours à l’obligation vaccinale. À condition qu’un corpus scientifique solide garantisse bien l’efficacité et l’innocuité du vaccin ciblé. A contrario, dans « un contexte courant », il privilégie plutôt le recours à « des recommandations vaccinales », sauf pour des vaccins ayant démontré un haut rapport bénéfices-risques (tel celui de l’hépatite B, qui peut rester obligatoire), dans une volonté « visant à tout faire pour minimiser les risques pour les patients ». La question de la vaccination obligatoire ne se poserait donc qu’en « dernier recours ».

Le gouvernement n’a toutefois pas attendu l’avis du CCNE pour lever l’obligation vaccinale des soignants. Dès les conclusions rendues de la HAS, il s’est engagé dans le processus de réintégration des professionnels écartés pour avoir refusé de se faire vacciner.

Un sujet qui doit être accompagné

Plus largement, le CCNE encourage l’ensemble des parties prenantes à s’emparer du sujet de la vaccination et de « privilégier l’exercice de la démocratie en santé en favorisant l’expression » de tous (professionnels, experts du système de santé et usagers). La crise sanitaire et les débats houleux sur la vaccination ayant entraîné de véritables désaccords entre professionnels et autorités sanitaires, voire entre professionnels eux-mêmes, il préconise également que « l’ensemble des décisions impliquant des mesures susceptibles de provoquer des dissensions au sein des équipes suivent des processus de co-construction avec les groupes professionnels cibles et les associations représentant les usagers. » Est enfin jugé nécessaire pour les institutions de mener des « actions d’information » sur la manière dont l’expertise sur les nouveaux vaccins est produite, et pour les établissements, de désigner un référent vaccination chargé de « relayer cette connaissance » auprès des autres professionnels.