Les députés adoptent le projet de loi de santé publique

Seul le groupe UMP a voté pour. Les groupes UDF, PS et PCR ont voté contre, jugeant le texte "insuffisant".

Le Sénat examinera à nouveau ce texte dans la première quinzaine du mois de juin.

De nombreux amendements ont été adoptés au cours de cette seconde lecture comme celui, présenté par le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, qui dispose que "tout annonceur d'une publicité télévisuelle pour les aliments, dont la composition nutritionnelle est susceptible de nuire à la santé des enfants ou des adolescents, en cas de consommation excessive, doit financer la réalisation et la diffusion d'un message d'information nutritionnelle".

"Ce message est diffusé sur la même chaîne de télévision, dans les mêmes conditions d'horaires que le message publicitaire", est-il précisé. "Les différents annonceurs concernés peuvent, le cas échéant, se regrouper pour réaliser et diffuser un message d'information nutritionnelle commun".

De même, et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement d'Yves Bur (UMP) qui interdit les distributeurs automatiques de confiseries et de boissons gazeuses dans les établissements scolaires.

Les députés ont adopté des amendements présentés par Jean-Marie Le Guen (PS) et Yves Bur (UMP) qui, afin de mieux lutter contre la consommation d'alcool par les jeunes, proposent de surtaxer, l'un les boissons constituées d'un mélange de bière et d'alcool, l'autre les boissons alcoolisées sucrées affichant moins de 15% d'alcool et contenant plus de 50 grammes de sucre par litre.

ALERTE SANITAIRE

L'Assemblée a également adopté des amendements présentés par les députés Verts qui réintroduisent, parmi les 100 objectifs de santé publique prévus dans le texte, la lutte contre les excès de chlorure de sodium (le sel) dans l'alimentation.

Un amendement a été voté à l'unanimité qui dispose que les mesures de dépistage du cancer "comporteront un programme spécifique destiné à favoriser l'approche et le suivi des populations les moins sensibles aux politiques de prévention".

Enfin, le ministre s'en remettant "à la sagesse" de l'Assemblée, trois amendements identiques ont été votés, après un long débat, qui abroge une mesure ajoutée par le Sénat et qui supprimait le dispositif actuel en faveur des bouilleurs de cru.

Les députés ont également entériné un amendement du président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Jean-Michel Dubernard (UMP), qui réécrit l'article ajouté par le Sénat concernant les psychothérapeutes en imposant un minimum de formation pour permettre l'exercice de cette profession.

Le texte définit les responsabilités de l'Etat en matière de politique de santé publique et fixe les objectifs au niveau régional. Il vise à renforcer la prévention concernant notamment le cancer, le sida, l'alccolisme, la santé périnatale ou les affections neuropsychiatriques.

Le texte, qui tire les conséquences de la canicule d'août 2003 en renforcant le système d'alerte sanitaire, prévoit la création d'un Institut national du cancer, crée une Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et apporte des précisions quant à la délivrance et le suivi des médicaments./rtrs