Le Plan cancer : création de postes d'infirmiers coordonnateurs

Le Plan cancer 2009-13 met l'accent sur l'amélioration du parcours de soins du patient grâce à la création de postes d'infirmiers chargés de coordonner l'articulation entre la ville et l'hôpital et par le renforcement du rôle du médecin traitant.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a présenté lundi le Plan cancer 2009-13 à Marseille. Dans le domaine des soins, les mesures reprennent les recommandations du rapport préparatoire au nouveau Plan cancer réalisé par le Pr Jean-Pierre Grünfeld.

Les dépenses nouvelles relatives aux soins représentent 402,772 millions d'euros sur un total de 732,659 millions pour l'ensemble du plan.

"Le Plan 2009-13 devra pérenniser et renforcer les avancées permises par le Plan cancer 2003-07 en termes de qualité et d'organisation des soins mais il s'attachera également à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes par le cancer, qui manque trop souvent encore de continuité entre l'hôpital et le domicile", est-il indiqué dans le Plan.

Cela passe notamment par la création de postes d'"infirmiers coordonnateurs" pour coordonner le parcours des malades pendant la phase active du traitement. Leurs missions seront définies dans un cahier des charges et ce type de poste sera expérimenté dans le cadre d'appels à projets lancés auprès des établissements de santé et qui associeront les médecins généralistes, les structures de coordination ville/hôpital du territoire de santé et les centres de coordination en cancérologie.

Le Plan prévoit de conforter la fonction de proximité du médecin traitant pendant la phase thérapeutique aiguë et lors de la période de surveillance, en améliorant son information et en l'associant au parcours de soins du patient.

Des recommandations sur la surveillance partagée entre les médecins hospitaliers et les médecins traitants devront être élaborées, en priorité pour les cancers du sein et les cancers colorectaux. Le plan préconise de développer la formation médicale continue (FMC) en cancérologie pour les généralistes et de lancer des expérimentations régionales de nouveaux modes de rémunération pour les libéraux.

Il s'agit également de mieux impliquer les autres acteurs de proximité, infirmiers libéraux et pharmaciens en particulier, pour qu'ils accompagnent les personnes atteintes de cancer pendant et après leur traitement.

Le plan met aussi l'accent sur le développement d'outils de coordination et de partage des données médicales entre professionnels de santé hospitaliers et libéraux. Il évoque l'élaboration d'un plan d'action conjoint entre l'Institut national du cancer (Inca) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) pour développer l'usage et les services du dossier communicant en cancérologie (DCC) dans le contexte du déploiement du dossier médical personnel (DMP). Il est aussi prévu de formaliser et de tester le contenu minimal du courrier récapitulatif de sortie adressé au médecin traitant.

80% des patients avec un programme personnalisé de soins

Le Plan vise à étendre d'ici la fin 2011 le dispositif d'annonce, les concertations pluridisciplinaires, le programme personnalisé de soins (PPS) et l'accès aux soins de support "à tous les établissements dans le cadre d'une démarche de qualité transversale".

A cet effet, il préconise de préparer un plan de montée en charge du dispositif d'annonce au niveau de chaque établissement de santé, de faire valider par un comité de patients le format du PPS, complété par un programme personnalisé de l'après-cancer, et de renforcer les soins de support en intégrant mieux la lutte contre la douleur et le recours à la démarche palliative quand cela s'avère nécessaire.

Il suggère aussi de définir un cadre de référence national pour les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) et de systématiser leurs audits qualité pilotés par les réseaux régionaux de cancérologie. Ces mesures qualité devront faire l'objet à partir de 2010 de nouvelles modalités de financement afin d'"assurer leur déploiement pérenne". Le plan préconise également de "moderniser à coût constant la cotation CCAM [nomenclature des actes techniques, ndlr] des actes médicaux de chimiothérapie ambulatoire en secteur privé".

Il souligne l'importance d'accompagner la mise en place des critères d'agrément des structures "qui assurent à tous un niveau de sécurité, de qualité et d'accessibilité équivalent sur le territoire" et la mise en oeuvre des décrets d'autorisation des structures prenant en charge le cancer.

Cela passe par la préparation de la version 2013 des critères d'agrément, la mise en conformité des établissements de santé autorisés à traiter les cancers d'ici 2011, la création d'un comité national de suivi ainsi que l'élaboration d'un document de référence pour clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes et de référentiels spécifiques pour les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) réalisant des chimiothérapies.

Une étude sur les délais de prise en charge devra être menée en 2010 et 2011 avec l'appui des réseaux régionaux de cancérologie. Elle portera sur les quatre cancers les plus fréquents et se penchera sur l'impact du dispositif des autorisations et sur l'accessibilité pour tous, notamment pour les plus vulnérables.

Enfin, le Plan prône pour les malades et leurs proches la mise en place de la "plate-forme Inca [Institut national du cancer] d'information multimédia Cancer info" et la mise à disposition de "guides d'information de référence, conçus en miroir des référentiels destinés aux spécialistes et élaborés selon les méthodologies HAS [Haute autorité de santé]/Inca". Toutes les localisations de cancer devront être traitées par ces guides dans les cinq ans.

Prises en charge spécifiques

Le gouvernement souhaite par ailleurs dans le Plan que les cancers rares et les tumeurs qui touchent les enfants et les adolescents soient traités et suivis au sein de centres de référence clairement identifiés. L'identification de ces centres de référence, débutée en 2009, se poursuivra en 2011.

Elle sera accompagnée notamment par l'élaboration et la diffusion de recommandations de pratique clinique, la mise en place d'une base de données par pathologie rare, le développement des coopérations internationales et l'inscription dans le réseau européen de référence pour les maladies rares.

Le Plan préconise une meilleure exploration de la "composante cancer des maladies environnementales" et la constitution de bases de données clinicobiologiques.

Les familles et personnes porteuses de prédispositions génétiques à certains cancers "doivent bénéficier, une fois le risque identifié, d'un suivi personnalisé coordonné par des structures d'oncogénétique spécialisées". Il est prévu de renforcer les moyens du dispositif d'oncogénétique pour anticiper l'extension prévisible des consultations et des tests. Le plan évoque notamment l'élargissement des critères de prescription des tests génétiques BRCA1/2 aux cancers de l'ovaire isolés et l'application des recommandations de prescription des tests génétiques pour les prédispositions au cancer colorectal.

Le plan prévoit d'expérimenter des structures pilotes de coordination du suivi des personnes porteuses de prédispositions génétiques, d'étudier et de mettre en place un dispositif pour assurer les examens IRM nécessaires au suivi des femmes porteuses des prédispositions BRCA1/2 "sans reste à charge" et de développer les analyses du phénotype tumoral MSI (microsatellite instability) des tumeurs colorectales et de l'endomètre.

Pour les personnes âgées, le document insiste sur l'importance d'une "réelle coordination" entre oncologues et gériatres. Il prévoit l'évaluation des unités pilotes de coordination en oncogériatrie, l'élaboration de recommandations sur leur déploiement, la finalisation de l'étude Oncodage sur l'outil d'évaluation gériatrique et la préparation de recommandations de stratégies de prise en charge adaptées aux personnes âgées pour les cancers ayant la plus grande incidence "à partir de 2010".

Enfin, pour la cancérologie pédiatrique, une mesure du plan vise plusieurs objectifs: définir et mettre en oeuvre un programme d'actions spécifiques pour les adolescents, produire un guide d'information pour les enfants et leurs proches, reconnaître des centres experts dans des sous-spécialités majeures, mettre en place des consultations pluridisciplinaires expérimentales pour la prise en charge et la prévention des séquelles et complications, ainsi qu'une tumorothèque virtuelle de référence, et financer l'augmentation de la conservation des unités de sang de cordon.

Le Plan cancer 2009-13 de 140 pages est disponible ici