Le non-accès au dossier médical reste fréquent

Organisée par le Forum des managers de Santé-France, la rencontre visait à dresser un état des lieux des droits des malades, plus d'un an après le vote de la loi Kouchner.

"La parole du patient prend une place de plus en plus importante - pas seulement depuis cette loi, mais depuis au moins cinq ans. C'est un mouvement extrêmement profond, et non une mode portée par quelques 'agitateurs'", a insisté Claire Compagnon.

"Toutefois, d'importants progrès restent à faire", a-t-elle ajouté, évoquant les doléances traitées par la Maison des usagers, qui regroupe plusieurs associations de malades à l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à Paris.

"Les plaintes les plus fréquentes traitées par la Maison des usagers concernent le non-accès aux dossiers médicaux, plus qu'un manque d'humanité ou des dysfonctionnements. Ce non-accès est vécu par le malade comme une atteinte à ses droits", explique Claire Compagnon.

Précisément, la loi du 4 mars 2002 donne le droit aux patients d'accéder à leur dossier dans les huit jours qui suivent leur demande.

"Ce délai n'était pas une demande des associations, qui jugaient qu'un intervalle de trois semaines était plus réaliste. Au final, ce délai de huit jours est effectivement rarement tenu", constate Claire Compagnon.

"Dans 87% des cas, le dossier reste essentiellement sur support papier, ce qui ne facilite pas la circulation de l'information", a rappelé un autre intervenant, le Dr Roger Mislawski, auteur d'une pré-enquête pour l'AP-HP sur le droit des malades.

Selon lui, la "volonté de savoir" est la première motivation à la demande d'accès aux dossiers médicaux, "loin devant" le souhait d'obtenir un deuxième avis.

UN MANQUE DE FORMATION

Les bénévoles qui oeuvrent en faveur des droits des malades se heurtent également à plusieurs obstacles, a par ailleurs souligné la représentante de la Ligue contre le cancer.

"Les usagers présents dans les conseils d'administration des hôpitaux sont parfois perdus face à la complexité des questions budgétaires et organisationnelles traitées dans le monde de la santé. Il faudrait leur donner accès à des formations, comme le prévoit d'ailleurs la loi Kouchner".

Claire Compagnon a aussi mis en garde contre "l'instrumentalisation des usagers par les professionnels, qui voient parfois un intérêt à leur accorder plus de place pour obtenir davantage de crédits et de moyens"./ib