Le CHU de Saint-Etienne jugé responsable du décès d'une infirmière tuée par un patient

Le CHU de Saint-Etienne est condamné à payer 1.500 euros (plus des intérêts) à la famille de Geneviève Psomas en réparation du préjudice causé par les cinq jours de coma qui ont suivi son agression par le patient, avant son décès, indique le jugement rendu le 13 janvier, dont l'APM a eu copie. Le CHU devra aussi assumer des frais d'expertise (1.158 euros plus des intérêts) ainsi que 800 euros au titre de frais de justice.

Le décès de l'infirmière "est directement imputable à des dysfonctionnements constitutifs d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne -hôpital de Saint-Jean Bonnefonds", conclut le tribunal.

Le CHU de Saint-Etienne a indiqué à l'APM qu'il ne pensait pas faire appel du jugement. La famille de la victime a indiqué qu'elle n'avait pas encore pris sa décision.

Geneviève Psomas, infirmière en psychiatre à l'hôpital Saint-Jean-Bonnefonds du CHU de Saint-Etienne, est décédée en juillet 1999 cinq jours après avoir été frappée par un patient qu'elle accompagnait lors d'une promenade autorisée dans le parc. Ce patient, en hospitalisation d'office et qui devait être transféré dans une unité pour malades difficiles (UMD) à l'époque des faits, s'est suicidé en juillet 2001, ce qui a eu pour conséquence de mettre fin à la procédure judiciaire engagée à son encontre.

"Il résulte de l'instruction (...) que l'autorisation de sortie dans le parc de l'établissement d'un patient, placé en chambre d'isolement dans l'attente de son transfert dans une unité pour malades difficiles et dont la dangerosité était connue, a été décidée alors que les effectifs en personnel infirmier étaient minimaux au moment des évènements", indique le tribunal.

"Des dysfonctionnements dans la communication au sein de l'équipe soignante ont contribué à ce que l'équipe infirmière ne soit pas correctement informée de l'évaluation de la précédente sortie du patient dans le parc, au cours de laquelle le comportement de ce dernier s'était déjà révélé difficilement contrôlable", poursuit-il.

De plus, "aucune modalité d'accompagnement du patient n'avait été définie lors de la décision d'autorisation de sortie dans le parc".

Le CHU s'est défendu en spécifiant que l'ensemble des règles de fonctionnement du service étaient bien connues, indique-t-on au CHU.