L'assistance publique-Hôpitaux de Paris renvoyée en correctionnelle pour homicide involontaire

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est, pour la première fois, renvoyée comme personne morale devant le tribunal correctionnel pour "homicide involontaire " et "mise en danger de la vie d'autrui", après la mort suspecte d'un enfant dans le service de pneumologie de l'hôpital Armand Trousseau (Paris 12ème), a confirmé le responsable de la communication de l'AP-HP à Reuters Santé.

L'enfant, âgé d'un an et demi, avait été admis le 1er février 1999 aux urgences de l'hôpital Armand Trousseau pour une gastro-entérite aiguë. Transféré dans le service de pneumologie, l'enfant est décédé le 10 février 1999 des suites d'une "inhalation alimentaire massive ayant entraîné un bronchospasme", rapportait le Parisien dans son édition de dimanche.

A la suite de la plainte déposée en juin 1999 par la mère de l'enfant, une information judiciaire avait été confiée en octobre de la même année à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy.

L'information judiciaire a conclu à une série de fautes individuelles et à un problème d'organisation dans le service, écrit le Parisien. L'enfant aurait été victime de négligences de la part de l'externe, de l'aide-soignante et des médecins du service.

L'AP-HP ne commente pas pour l'instant les faits reprochés et attend que toute la lumière soit faite lors du procès dont les audiences se dérouleront les 3, 4, 10 et 11 juin devant la 16ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

DIX MEMBRES DU PERSONNEL INCULPÉS

Outre l'AP-HP, dix membres du personnel de l'AP-HP sont inculpés. Il s'agit notamment de l'ancienne directrice de l'établissement, du chef de service désormais à la retraite, de deux médecins, cinq infirmières et une aide-soignante. Les chefs d'accusation sont l'"homicide involontaire" et/ou la "mise en danger d'autrui".

Un glissement de tâches entre infirmière et aide-soignante vaudrait également à l'aide-soignante d'être accusée d'"exercice illégal de la profession d'infirmière" et à certaines infirmières de "complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmière".

La mise en examen d'hôpitaux en tant que personnes morales est encore relativement rare. Le cas le plus connu reste celui du CHU de Nice qui a été condamné à ce titre en décembre 2002 à une amende de 120.000 euros dans une affaire d'émanations de gaz toxiques.

L'AP-HP a quant à elle déjà été mise en examen en tant que personne morale en mai 2000 dans une affaire concernant le déroulement d'un accouchement à l'hôpital Cochin (Paris 14ème). Mais l'AP-HP n'a jamais eu à comparaître en raison d'une ordonnance de non-lieu./arg