L'AP-HP défend son compte financier 2006 face aux critiques du syndicat SUD santé

Le compte financier 2006 a été approuvé vendredi en conseil d'administration.

A l'issue du conseil, SUD s'est insurgé dans un communiqué de l'obtention d'un résultat excédentaire de 153,4 millions d'euros et a indiqué qu'il a voté contre vendredi car il estime que ce résultat "repose principalement sur une économie en matière de personnel", 2.700 postes vacants n'ayant pas été pourvus essentiellement chez les paramédicaux, les infirmiers et les personnels médico-technique.

"Nous ne pouvons nous satisfaire d'un bilan qui sur le plan comptable est en excédent mais qui socialement est une catastrophe", déplore le syndicat.

Contactée par l'APM, la direction économique et financière de l'AP-HP a précisé que le résultat économique du compte de résultat principal (CRP) est en fait estimé à 18 millions d'euros, sur plus de six milliards d'euros de budget.

A ces 18 millions d'euros s'ajoutent des opérations de clôture de nettoyage comptable (opérations exceptionnelles, dotations et reprises de provisions) qui font passer l'excédent comptable à 106,5 millions d'euros. Sur ces 106 millions d'euros, 47 millions ont été reportés sur 2007 et 59 millions d'euros ont été consacrés à l'investissement.

Si on ajoute les comptes de résultat annexes (dotation non affectée, unités de soins de longue durée et écoles), le total correspond bien à 153,4 millions d'euros d'excédent mais cet excédent n'a pas d'impact réel sur l'"exploitation courante", a indiqué la direction économique et financière.

"Les excédents enregistrés sur les comptes annexes ne peuvent pas s'additionner avec ceux du compte principal", a-t-elle expliqué.

Par exemple, le compte annexe A dit "dotation non affectée" retrace des opérations ponctuelles de cessions d'actifs et est réglementairement un compte excédentaire. L'institution a mené des opérations de cession, hors soins, pour 37 millions d'euros, dont le théâtre Mogador à Paris pour 5,5 millions d'euros.

Dans le mémoire au conseil d'administration du 29 juin, l'AP-HP précise par ailleurs qu'elle a respecté le plan d'équilibre qui prévoyait 45 millions d'euros d'économies en 2006. Ainsi, 42,2 millions d'euros d'économies ont été réalisées, dont 51% sur les fonctions logistiques et administratives.

Fin 2006, la capacité d'autofinancement s'élevait à 411 millions d'euros.

SUD et l'AP-HP s'opposent par ailleurs sur les effectifs de l'institution, l'AP-HP tenant compte des effectifs réels et SUD du tableau des emplois.

Alors que SUD dénonce "les projets de la direction générale et du ministère, de diminuer la masse salariale, tout en augmentant d'autres dépenses", l'AP-HP indique que les dépenses de personnel ont progressé de 63 millions d'euros (+1,7%) en 2006 pour atteindre 3,773 milliards d'euros.

"Ceci traduit notamment une augmentation nette des équivalents temps pleins rémunérés de la filière paramédicale (infirmières, aides-soignantes, kinés, etc.) de 1%", a précisé la direction économique et financière.

Pour 2007, l'AP-HP prévoit une croissance des dépenses de personnel de 3,2%, ce qui représente 121 millions d'euros supplémentaire et une augmentation nette de 191 emplois.

MAINTIEN D'UN BON NIVEAU D'ACTIVITE

L'AP-HP considère qu'elle a maintenu un bon niveau d'activité en 2006 avec une augmentation des séjours de 2,2% en hospitalisation complète et de 3,1% en hospitalisation partielle.

Le nombre d'admissions directes a progressé de seulement 2,9% en 2006 après quatre années de progression annuelles supérieures à 5%. Ce taux se décompose notamment en une augmentation de "plus de 10% pour la troisième année consécutive" de l'activité des urgences (+10,5%), de 1,2% pour la médecine, de 2,7% pour l'obstétrique et en une baisse de 0,9% des admissions en chirurgie.

L'activité de moins de 24 heures progresse de 3,8% en raison d'une augmentation des hospitalisations de jours en médecine, des séances de chimiothérapie et de la chirurgie ambulatoire. En revanche, l'activité de dialyse baisse de 6,2% et celle des interruptions volontaires de grossesse (IVG) est réduite de 2,7%.

S'agissant des plateaux techniques, après une baisse en 2005, ils présentent en 2006 une "augmentation sensible" de leur activité, avec notamment une augmentation comprise entre 7% et 31% pour l'imagerie de haute technicité.

Pour SUD, cela "donne une idée de l'augmentation de la charge de travail et de la détérioration des conditions de travail".

En revanche, l'activité des soins de longue durée a baissé de 1,4% en 2006 "en cohérence avec les fermetures de lits inscrites au plan stratégique", précise l'AP-HP. SUD déplore cette baisse "alors qu'il faudrait augmenter la capacité en lit pour faire face à la demande".