L'AME "mérite d'être adaptée", selon un rapport

Elle échappe certes à la suppression, mais elle « mérite d’être adaptée ». C’est la conclusion du rapport remis lundi 4 décembre par l’ancien ministre socialiste Claude Evin et l’ancien préfet de droite Patrick Stefanini sur l’Aide médicale d’État (AME). Les deux auteurs du rapport listent un certain nombre de préconisations pour adapter l’AME.

Des pistes pour adapter le dispositif

Ils proposent ainsi de « retirer le droit à l’AME » aux personnes « frappées de mesures d’éloignement pour motif d’ordre public », et de restreindre les critères d’éligibilité. Il s’agirait, par exemple, de réserver le statut d’ayant-droit aux « seuls enfants mineurs » des bénéficiaires, les autres membres de la famille devant alors déposer leur propre demande. En effet, actuellement, l’AME est étendue aux conjoints ou conjointes des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins 3 mois. Le rapport suggère également de prendre en compte « les ressources de l’ensemble du foyer » pour statuer sur l’admission à l’AME. MM. Evin et Stefanini préconisent de « renforcer le suivi analytique » de la consommation de soins, informatiser la carte des bénéficiaires, ou porter la durée de validité du titre à deux ans au lieu d'un, permettant ainsi des contrôles « plus approfondis ».

Viennent enfin des suggestions pour lutter contre le non-recours au dispositif et les ruptures de droit : l’organisation d’un bilan de santé dès l’arrivée sur le territoire ou encore l’extension aux bénéficiaires de l’obligation de déclarer un médecin traitant.