La Cour des comptes réclame l'abandon de la démarche en soins infirmiers et la redéfinition des missions des infirmiers

La Cour des comptes constate l'échec de la tentative de redéfinition de l'activité par la DSI, très peu appliquée depuis sa création en 2002 (368.000 actes cotés en DSI, contre près de 370 millions en actes médicaux infirmiers et actes infirmiers de soins en 2004).

L'échec de la DSI est dû à l'hostilité des infirmiers, qui refusent de transférer leur activité de nursing aux auxiliaires de vie, et des médecins, qui devaient signer des DSI mais y voient un "alourdissement" de leurs tâches et "un partage de responsabilité inadéquat".

La Cour demande aussi que les pistes du rapport Berland 2003 sur la redéfinition globale des compétences des infirmiers libéraux vis-à-vis des médecins et des aides soignants (rôle dans la prévention et la surveillance, droit à la prescription ou à la réalisation de soins primaires) soient poursuivies.

Le mode de gestion actuel, "essentiellement conventionnel [..."> n'a pas permis de mettre en oeuvre des outils efficaces de régulation", en raison de l'échec de la régulation des volumes d'actes, de l'absence d'adhésion aux nouveaux outils conventionnels (3% de signature de contrats de bonnes pratiques) et d'une politique tarifaire "erratique", constatent les magistrats de la rue Cambon.

Les dépenses infirmières sont estimées en 2004 à 4,328 milliards d'euros et se décomposent en 3,227 milliards d'euros de dépenses de soins infirmiers présentées au remboursement (la moitié des dépenses des auxiliaires médicaux, 5% des dépenses de soins de ville) et 750 millions d'euros de dépenses des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), sous forme de forfaits.

Sur les dépenses présentées au remboursement par les quelque 50.000 infirmiers libéraux, les honoraires conventionnels représentent 80% et les indemnités de déplacement 20%.

Les personnes âgées de plus de 65 ans représentent 65% de la patientèle recevant des actes techniques cotés en actes médicaux infirmiers (AMI) et 90% des malades concernés par les soins de nursing./hm/mr/ajr