Hôpitaux : négociations sur le paiement des heures sup

Yann Bubien, Conseiller Social de la Ministre a indiqué les objectifs :
[list">[*"> l’apurement du stock d’heures supplémentaires et jours dus de toute nature
[*"> monétisation d’une partie des jours mis dans les comptes épargne temps (CET)[/list">

23 millions d’heures supplémentaires non récupérées et non payées

Selon une enquête de la DHOS, les fonctionnaires hospitaliers ont accumulées 23 millions d’heures supplémentaires non récupérées et non payées (essentiellement par les infirmières, du fait de la pénurie qui empêche de poser ses RTT, et oblige à revenir travailler sur ses repos pour remplacer les absences).

Ce nombre d’heures dues augmente régulièrement : 17.5 millions d’heures fin 2005, 20.5 millions fin 2006, et 23 millions fin 2007. A noter que l’AP-HP représente à elle seule 1/3 de ces heures (alors qu’elle constitue 10 % de la FPH) du fait de 1.538 postes infirmiers vacants !


La CFE-CGC et les autres organisations syndicales ont demandé :
[list">[*">un paiement fonction de l’indice de l’agent, et non un forfait quelque soit le salaire du fonctionnaire (par exemple, au Ministère de l’intérieur, un forfait de 9.24 euros brut a été payé, que l’on soit agent de police ou commissaire)
[*">une majoration de 25 % comme dans le secteur privé (où les heures sup. sont payées 25% plus cher qu’une heure normale). Aujourd’hui une heure sup. est payée comme une heure normale (et pendant longtemps il y avait un tel « plafonnement indiciaire » qu’une infirmière spécialisée de la FPH était payée moins cher qu’une heure normale !).[/list">

2.6 millions de jours épargnés dans des CET

Selon une enquête de la DHOS, les 40.000 fonctionnaires hospitaliers qui ont ouverts un CET y ont épargnés 2.600.000 jours, soit 65 jours en moyenne. Là encore, le nombre de jours augmente régulièrement : 1.2 millions fin 2005, 1.9 millions fin 2006 et 2.6 millions fin 2007.

Le CET a principalement été utilisé par les directeurs et les cadres (souvent au « forfait »). Sur les 70.000 agents de l’AP-HP, seulement 8.200 possèdent un CET (soit 2,4 %) représentant 215.000 jours de travail.

Le Décret du 12 novembre 2007 « instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés » autorisait les fonctionnaires de l’Etat (FPE) ou des collectivités territoriales (FPT) disposant d’un compte épargne temps à se faire payer 4 jours de repos au maximum, sur une base forfaitaire :
[list">[*"> pour un agent de catégorie A ou assimilé : 125 € /jour
[*">pour un agent de catégorie B ou assimilé : 80 € /jour
[*"> pour un agent de catégorie C ou assimilé : 65 € /jour[/list">

La CFE-CGC et les autres organisations syndicales ont demandé :
[list">[*">à ne pas limiter en jours, mais plutôt à 50 % des jours épargnés par l’agent dans son CET
[*"> à rendre cette somme attractive : il serait paradoxal que son montant soit inférieur au salaire journalier de l’agent (salaire annuel rapporté au nombre de jours travaillés)[/list">

Yann Bubien a indiqué que le financement de ces mesures ferait l’objet « d’enveloppes fléchées » (pour éviter qu’il soit utilisé à d’autres fins, vu l’état financier des hôpitaux), et que l’on disposait :
[list">[*">de 348 millions d’euros prélevés sur le FEH (Fonds pour l’Emploi Hospitalier) et disponibles rapidement,
[*"> de 324 millions d’euros, versés aux hôpitaux lors du passage aux 35h pour payer les RTT, et qui figurent toujours dans leurs bilan au 31/12/07, sur la ligne spécifique CET. Les syndicats s’interrogent sur la disponibilité de cette somme, qui aurait du être provisionnée par les hôpitaux, mais qui a pu déjà être utilisée, la plupart des établissements affichant des déficits.[/list">

En réponse, Roselyne Bachelot a indiqué que « L’argent qui est mis sur le Fonds pour l’emploi hospitalier est consigné à la Caisse des Dépôts, c’est une somme parfaitement vérifiable, ce n’est pas de l’argent évaporé, il est sanctuarisé. Les 324 millions d’euros qui sont sur les comptes CET des établissements ont été évalués par le centre national de gestion, ils sont aussi parfaitement identifiés donc je crois pouvoir assurer à mes interlocuteurs de la réalité de ces sommes ».

Le ministère :
[list">[*">n’a fait aucune proposition : celles-ci ne seront connues que le 22 janvier, lors de la prochaine journée de négociation.
[*">a indiqué que ces mesures ne concernent que la FPH, à l’exclusion des PSPH (établissements privés participant au service public)
[*">précise que ce paiement sera imposable, car ces jours dus sont antérieurs à la loi TEPA sur la défiscalisation des heures sup.
[*">souhaite conclure rapidement, afin que les jours soient payés en mars ou avril.
[*">procèdera à une nouvelle négociation cet été, pour travailler sur le fond, afin que ce stock de jours ne puisse pas se reconstituer.[/list">

Rendez-vous le 22 janvier donc !

Le SNPI CFE-CGC maintien bien entendu son mouvement de grève du 24 janvier , car ces mesures ne sont pas de nature à régler la perte de pouvoir d’achat.

Source : SNPI