Hôpital : vers une organisation simplifiée avec des pôles d'activité responsables

Présentant, jeudi, les grandes lignes de cette "nouvelle gouvernance" le ministre a indiqué que l'hôpital devrait choisir le mode d'organisation qu'il jugerait le plus adapté et développer des modalités de "contractualisation interne".

Sous la terminologie de "pôle" ou de "service", en un sens élargi du terme, serait désormais regroupé l'ensemble des organisations actuelles (services, département ou fédérations). Les établissements seraient incités à une refonte en profondeur de leur organisation interne et à une responsabilisation des chefs de "pôle".

Le contrat conclu entre le "pôle" et le comité de direction pourrait comprendre une véritable délégation de gestion au responsable de pôle en tant qu'ordonnateur secondaire. Ceci veut dire qu'il disposerait de la capacité d'engager certaines dépenses et recettes. Il pourrait par exemple décider des achats pour son "pôle" de matériels médicaux, d'informatiques, de consommables, voire de médicaments.

Les termes de cette délégation seraient fixés par le règlement intérieur de l'établissement et prévus dans le contrat entre le "pôle" et le comité de direction.

Le responsable de ce pôle serait un médecin désigné par le comité de direction après avis de la commission médicale d'établissement. Il serait assisté dans ses fonctions par un encadrement infirmier et par un encadrement administratif.

Il gérerait de manière opérationnelle l'activité de "production de soins" de son pôle. Il exécuterait le budget du pôle, assurerait les affectations et la gestion du personnel au sein du "pôle". Il suivrait et évaluerait l'activité du "pôle" à partir d'indicateurs budgétaires et d'indicateurs de qualité et de performance.

La fonction de responsable du pôle donnerait lieu à une indemnité spécifique et à une compensation du temps médical utilisé./yg