Heures supplémentaires à l'hôpital : le gouvernement souhaite augmenter le plafond annuel et les indemnités

Conformément au protocole d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) du personnel non médical des hôpitaux, le nombre d'heures supplémentaires a été abaissé de 240 à 180 par an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et a été fixé à 120 heures à partir du 1er janvier 2006.

Le premier projet de décret rétablit à 180 heures le plafond annuel des heures supplémentaires, ce qui correspond au contingent d'heures supplémentaires autorisées dans le secteur privé.

Dans un document présentant le projet de décret au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement précise que cette augmentation apporte plus de "souplesse" et représente une "mesure jugée nécessaire en raison des difficultés rencontrées par les établissements publics pour assurer la continuité des soins lors de la survenance de périodes difficiles telles que la canicule". Il rappelle qu'un déplafonnement dérogatoire a dû être accordé au cours des périodes estivales 2004 et 2005 pour pouvoir mettre en oeuvre le plan canicule.

"Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent", avec un plafond mensuel fixé à quinze heures par agent, indique le projet de décret.

Le texte porte ce plafond à 220 heures pour "les catégories de personnels spécialisés subissant une forte tension démographique" : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d'encadrement technique et ouvrier et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Dans ce cas le seuil mensuel d'heures supplémentaires est établi à 18 heures.

Le projet de décret prévoit également qu'en cas de crise sanitaire et sur décision du ministre de la Santé, les hôpitaux seront autorisés à "dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail, à titre exceptionnel et pour une durée limitée".

Il adapte par ailleurs la réglementation relative au temps de travail des personnels de la FPH avec la loi de juin 2004 sur la journée de solidarité. Pour tenir compte de cette journée supplémentaire non rémunérée, les durées annuelles de travail sont augmentées de sept heures pour les personnels de jour (1.607 heures pour les personnels en repos fixe et 1.582 heures pour ceux en repos variable), de six heures pour les personnels de nuit (1.476 heures) et d'un jour par an pour les personnels dont le régime de décompte du temps de travail s'effectue en jours (208 jours).

Le deuxième projet de décret prévoit le déplafonnement indiciaire des heures supplémentaires. Pour les agents ayant dépassé un certain indice, les heures supplémentaires ne sont actuellement pas payées à un tarif plus élevé que les heures normales. Pour permettre une meilleure reconnaissance de l'engagement des personnels participant à la continuité des soins, le projet de texte indique que le calcul de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires s'effectuera en prenant pour base le traitement brut annuel de l'agent sans limitation indiciaire.

Les deux projets de décrets ont obtenu un avis favorable du Conseil supérieur de la FPH lors de sa séance du 15 novembre. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué en octobre que ces décrets seront publiés début 2007./cb/mr