Heures supplémentaires et CET à l'hôpital - Syndicats

Les fédérations santé CFDT, FO, CFTC et Unsa ont signé mercredi midi au ministère de la santé le protocole d'accord relatif à l'indemnisation des comptes épargne temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Ce protocole de cinq pages vise à apurer les 23 millions d'heures supplémentaires non payées et non récupérées au 31 décembre 2007 et les 2,6 millions de jours accumulés dans les CET, rappelle-t-on.

"Nous avions commencé ce dialogue social très approfondi le 8 janvier et je vous avais dit à l'époque que je voulais aller vite pour régler cette situation qui constituait une dette vis-à-vis des personnels", a déclaré la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, en se félicitant d'avoir abouti à un accord "en un mois".

Pour elle, le protocole "fruit d'un dialogue social efficace" est "équilibré".

Le protocole prévoit une indemnisation des 14 premières heures supplémentaires sur la base de l'indice majoré de l'agent au 31 décembre 2007 avec une majoration de 7%, et des autres heures selon un forfait fixé pour tous les agents à 13 euros brut par heure.

S'agissant des jours accumulés dans les CET, il est prévu de les rémunérer 65 euros bruts pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A, dans la limite de 50% des jours épargnés.

La ministre a observé qu'il restait encore beaucoup de travail sur le suivi du protocole, sa mise en oeuvre et l'"avenir" car l'accumulation des jours dans les CET et des heures supplémentaires "ne doit pas se reproduire".

Elle a indiqué que les négociations sur le "flux" d'heures supplémentaires et de jours de CET commenceront au deuxième trimestre avec les organismes signataires.

Après le discours de la ministre, les quatre organisations syndicales ont expliqué les raisons les ayant conduites à signer le protocole.

AU MAXIMUM 400 MILLIONS D'EUROS

Pour l'application du protocole aux non-médicaux, le ministère a prévu une enveloppe maximale de 150 millions d'euros pour l'indemnisation des CET (si tous les agents les monétisent à 50%) et de 250 millions d'euros pour apurer la totalité des heures supplémentaires, a-t-on appris dans l'entourage de la ministre.

Pour le protocole signé mi-janvier avec les praticiens des hôpitaux, le ministère avait prévu une enveloppe de 250 millions d'euros, rappelle-t-on.

Ces deux protocoles seront financés grâce aux 348,5 millions du Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) et aux 324 millions provisionnés par les hôpitaux à fin décembre 2006.

Le ministère réfléchit actuellement à la répartition de l'enveloppe. La majeure partie pourrait être distribuée aux établissements en fonction de la masse salariale et le reste pourrait être utilisé par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) pour s'adapter aux situations particulières.

S'agissant des CET, le projet de transformation des jours en points épargne retraite doit encore être discuté avec le ministère en charge de la fonction publique. Des projets de textes réglementaires seraient déjà en discussion, afin d'aboutir avant l'été.

Le ministère a indiqué que cette option pourrait être avantageuse fiscalement pour les médecins et les cadres.

Les personnels hospitaliers ont jusqu'au 30 juin pour exercer leur droit à l'indemnisation des jours de CET et des heures supplémentaires, note-t-on.