Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque

La fraude sociale ferait perdre entre 6 et 8 milliards d’euros chaque année, selon les estimations du ministère de l’Économie. Pour enrayer ce phénomène, le gouvernement a imaginé un vaste plan, dévoilé mardi 30 mai par le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, qui repose entre autres sur un projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité.

Sanctionner plus sévèrement les "pourvoyeurs de soins" qui fraudent

Le gouvernement entend également lutter contre la fraude aux prestations de santé, qui représente le deuxième poste le plus élevé. « Je veux qu’on lève un tabou : dans 70 % des cas, la fraude est à l’initiative d’un professionnel de santé par surfacturation ou par facturation d’actes fictifs », a souligné Gabriel Attal dans une interview du Parisien. Selon l’Assurance maladie, le montant de ces fraudes s’élevait ainsi à 315,8 millions d’euros. Le gouvernement envisage de renforcer les sanctions, avec notamment la possibilité de déconventionner les « pourvoyeurs de soins qui fraudent ».

Un projet de fusion encore flou

C’est toutefois la fraude aux cotisations sociales qui demeure la plus fréquente. Les objectifs sont de taille, chiffrés à 3 milliards d’euros de redressements par an, pour atteindre en 2027 « deux fois plus de résultats qu’en 2022 », a déclaré Gabriel Attal lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales à Paris, mardi 30 mai. Dans ce cadre, la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité a été préconisée par un rapport des Inspections générale des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF). Le but : lutter notamment contre les prêts ou « locations » de cartes Vitales, qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. « Une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d'identité permettrait de répondre aux fraudes à l'usurpation », tandis que l'usage de la biométrie pour la carte vitale « présenterait plus de difficultés que d'apports utiles », outre un coût « prohibitif », explique-t-il en effet. Il s’agit de « la solution la moins intrusive et la moins risquée », abondait la CNIL mardi sur son site internet. Avec une réserve toutefois : la nécessité de respecter certaines recommandations pour garantir la protection des données, telles qu’un numéro de sécurité sociale lisible uniquement par les outils et acteurs de la sphère médicale et médico-sociale.

Une mission commune aux ministères des Comptes publics, de la Santé, et de l’Intérieur sera lancée début juillet « afin de travailler à la mise en œuvre technique et juridique » de la mesure, ont indiqué ces derniers dans un communiqué. Les conclusions sont attendues avant la fin de l’année. « C’est très important de renforcer nos moyens de lutte contre la fraude fiscale », a ajouté le ministre, défendant l’idée de s’attaquer au problème « sans stigmatisation, sans instrumentalisation ».