Exercice illégal de la profession : coup de gueule de Convergence Infirmière

Suite à la découverte d'un cas d'exercice illégal de la profession d'IDE, Convergence Infirmière (CI) tient à mettre les points sur les "i" au travers d'un long communiqué où le syndicat condamne fermement ces pratiques. Soulignant que ce genre d'irrégularité non seulement nuit aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat mais met également les patients en danger, Convergence en appelle à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) afin que soient prises les mesures qui s'imposent.

Quelle ne fût pas la surprise de l’une de nos consœurs, installée dans la région Grand-Est, lorsqu’elle croisât le véhicule de l’un de ses ″confrères″ (sic), affublé d’affichettes assurant sa promotion et détaillant nombre de ses compétences professionnelles, options ″soins à domicile″. Au point d’en faire un slogan tout en rimes ″prendre soins de vous, chez vous″. Intriguée par cette publicité formellement interdite par la loi, notre collègue a contacté Convergence Infirmière… et notre enquête a commencé. Nous n’avons pas été déçus. Façon de parler… Voici comme débute le communiqué de Convergence Infirmière suite à la découverte d'un cas typique d’exercice illégal de la profession. En l'occurence, il s'agissait d'un aide-soignant installé en libéral qui proposait notamment des soins de l'ordre de la surveillance et aide à la prise des médicaments et de la surveillance du diabète (dextro/glycémie capillaire). Or, les deux ne font pas partie du référentiel d'activités des aides-soignants.

Selon l’article L 4314-4 du CSP, l’exercice illégal de la profession d’infirmier est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Ni un infirmier ni un auxiliaire de vie

En outre, le syndicat rappelle que les aides-soignants exercent leur activité  sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle de l’initiative de celui-ci, défini par les articles 3 et 5 du décret n° 2002-194 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier. Ce qui n’est pas le cas ici, puisqu’il est installé à son compte comme l’est un infirmier libéral. Or, les aides-soignants n'ayant pas de rôle propre, ils ne peuvent pas s'installer à leur propre compte, martèle Convergence Infirmière.

Ainsi, l’installation libérale étant impossible, certains sont tentés de se déclarer comme ″service d’aide à la personne(SAP). Ces services, constitués de prestations s’adressant à des particuliers à leur domicile, sont effectués soit par un organisme de services à la personne (OSP), soit par un entrepreneur individuel. Ils sont également encadrés par le Code du travail. Plus précisément, d'après l’article D 7231-1, les activités de service à la personne sont soumises à agrément d'assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du présent code, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique.

Cependant, dans le cas présent, les actes proposés par le professionnel en question sont bel et bien des actes de soins relevant d'actes médicaux. Il semble évident que l’installation de cet aide-soignant comme ″service à la personne″ soit tout aussi irrégulière, car il n’est pas AVS (auxiliaire de vie sociale), s'agace le syndicat.

Au vu des faits, Convergence Infirmière monte au créneau pour dire STOP à ce type de pratiques, tant à domicile, dans les SSIAD, qu’en structures, où bon nombre d’aides-soignants, usurpent leurs fonctions. Ils s’arrogent le droit d’effectuer des soins infirmiers, sous couvert de leurs directions, pas très ″regardantes″ sur le sujet, par soucis économiques ! Sauf que la sécurité des patients n’est pas assurée et qu’ils mettent leur santé en danger !

C'est pourquoi le syndicat saisit l'Ordre National Infirmier afin qu'il prenne des mesures pour faire cesser l'exercice illégal de la profession. Enfin, Convergence Infirmière appelle toutes les infirmières à ne JAMAIS laisser spolier leurs compétences et a déposer plainte dès que ce type de fait est avéré. Et ce même en structure.

Rédaction Infirmiers.com