« Si la fin de l’année 2022 a été difficile pour le système de santé, avec des tensions très fortes à l’hôpital et en ville, appelant des réformes urgentes et indispensables, une autre crise est là, dont on parle moins, liée au vieillissement de la population », a signalé Arnaud Robinet, président de la FHF, lors de la présentation à la presse du projet de loi porté par la fédération ce 3 janvier. De fait, entre 2020 et 2030, 110 000 personnes de plus de 80 ans supplémentaires aspirent et aspireront chaque année à vieillir dans les meilleures conditions possibles. Pour bâtir cette société de la longévité, la FHF a dessiné les contours d’un projet de loi idéal visant à la fois à favoriser le maintien à domicile et la prévention, mais aussi à investir massivement dans des EHPAD « repensés », considérant comme « un enjeu vital » le renforcement des moyens ainsi que de la bientraitance dans ces établissements spécialisés. Le Président de la FHF a notamment appelé le gouvernement à traiter la transition démographique de la même manière que la transition écologique : « grâce à une politique d’anticipation, sinon nous ne serons pas en capacité de proposer un accompagnement digne et adapté ».
Une enquête exclusive sur la situation du secteur
Pour assoir cet ambitieux projet, la FHF s’appuie en l’occurrence sur les résultats de son enquête exclusive sur la situation budgétaire et des ressources humaines menée dans les EHPAD publics. Cette enquête réalisée en décembre 2022 a mis en lumière de fortes inquiétudes notamment liées à une inflation record et à des mesures de revalorisation salariale insuffisamment compensées. Les 350 EHPAD publics qui ont répondu - représentant plus de 47 300 lits – ont ainsi fait face l’an dernier à une augmentation des dépenses (+ 9% depuis 2019) et à une baisse de recettes notamment liée à un taux d’occupation inférieur à celui de 2019 (- 2,75%).
85% des EHPAD publics en déficit en 2022
Autre élément inquiétant, 85% des EHPAD annoncent un déficit pour 2022 (contre 45% en 2019), lequel pourrait dépasser les 3 000 euros par place. En outre, près de 40% des EHPAD ont rencontré des difficultés de trésorerie en 2022 et 90% des EHPAD mentionnent une baisse de la capacité d’auto-financement entre 2019 et 2022. La FHF souligne enfin « une déconnexion réelle » entre l’évolution des charges en période d’inflation (+6,2%) et celle des prix de journée financés par les conseils départementaux (+1,33%).
La FHF appelle donc le gouvernement à indexer les recettes des EHPAD publics sur l’évolution des coûts, comme il vient de le faire pour le secteur privé commercial. A plus long terme, c’est l’ensemble du modèle économique des EHPAD qui doit être revu en revoyant la répartitions des coûts entre les usagers et les différents financeurs publics.
Nous demandons 100 000 nouveaux emplois, 10 000 nouvelles solutions d’accompagnement par an et de nouveaux financements à hauteur de 10 milliards d’euros.
« Le modèle de financement actuel des établissements n’est plus adapté et fragilise le service public, a commenté Arnaud Robinet. Si le maintien à domicile est une aspiration très forte de nos concitoyens, les EHPAD demeurent indispensables. D’où notre volonté de proposer des pistes opérationnelles de transformation du secteur. Nous demandons le vote d’une loi ambitieuse prévoyant 100 000 nouveaux emplois dans les établissements et services, 10 000 nouvelles solutions d’accompagnement par an pour les personnes âgées en perte d’autonomie et de nouveaux financements à hauteur de 10 milliards d’euros. » Lesquels pourraient par exemple être issus pour le Président de la FHF « des économies générées par la réforme des retraites ».
20 propositions « pour une société de la longévité »
Le projet de loi « pour une société de la longévité », dévoilé le 3 janvier, se veut « un projet politique d’ensemble pour les personnes âgées, leurs proches et celles et ceux qui les accompagnent ». Il comporte ainsi 20 propositions regroupées en cinq titres : construire une société de la longévité et des liens respectueuse de tous les citoyens ; faire du bien vieillir et de la prévention un objectif de santé publique opposable ; prendre soin des professionnels du grand âge et attirer de nouveaux talents ; adapter l’offre d’accompagnement aux parcours de vie et aux attentes des personnes âgées ; accompagner la nécessaire mutation du secteur médico-social .
« Les mesures présentées constituent une première contribution à destination des pouvoirs publics et de la société civile, qui ont vocation à être complétées et débattues, a signalé la FHF dans un communiqué. L’objectif est de nourrir le débat en faveur d’une stratégie d’ensemble, qui prenne pleinement en compte l’enjeu immense des besoins humains et matériels ».
5 mesures phares ont été détaillées par Marc Bourquin, conseiller Stratégie de la FHF :
- Planifier le recrutement de 100 000 emplois supplémentaires et créer un choc d’attractivité grâce à une augmentation massive de la capacité des centres de formation, au développement de la validation des acquis de l’expérience, de l’alternance et de l’apprentissage, à la facilitation des reconversions…
- Créer un droit opposable à la prévention avec une meilleure identification des risques de perte d‘autonomie grâce au développement d’outils numériques comme le programme Icope de l’Organisation mondiale de la santé par exemple.
- Transformer les EHPAD en plateformes territoriales travaillant en lien étroit avec leur environnement. Le conseiller Stratégie de la FHF a notamment cité l’exemple des équipes d’infirmières de nuit, aujourd’hui partagées entre plusieurs établissements et qui pourraient demain intervenir au domicile des personnes âgées.
- Développer chaque année 10 000 solutions nouvelles d’accompagnement pour les personnes âgées en perte d’autonomie.
- Renforcer le service public du grand âge en poursuivant le plan d’investissement au-delà de 2024 et mettre un terme à la surtaxation des EHPAD publics.
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