Contractualisation du personnel hospitalier

La ministre de la santé a confirmé que la création de contrats faisait partie des "avancées intéressantes" étudiées par la commission Larcher, dont le rapport est attendu pour les premiers jours d'avril.

Mais la signature d'un contrat "doit relever du volontariat", a-t-elle insisté.

Vendredi, lors de son déplacement à Bordeaux pour assister au forum régional organisé par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Aquitaine, Roselyne Bachelot n'a pas parlé de cette notion de contrat mais a reconnu que l'hôpital devait "gagner en souplesse et en attractivité" pour pouvoir compter sur "des équipes motivées".

"Nous devrons repenser la gestion des ressources humaines, dynamiser les carrières hospitalières, en offrant des perspectives stimulantes aux médecins, aux infirmières, aux aides-soignantes et à tous les professionnels qui (...) font vivre l'hôpital au quotidien", a-t-elle déclaré à Bordeaux.

La ministre de la santé a également évoqué la notion de communauté hospitalière de territoire qui devrait être détaillée par la commission Larcher sur le mode de l'intercommunalité.

"C'est en effet à l'échelle du territoire que doit se concevoir le projet médical", a-t-elle justifié vendredi à Bordeaux.

"Cette notion demande une réflexion sur la structure juridique qui serait donnée et sur les liens qui seraient créés entre les établissements", a-t-elle précisé mardi matin à l'Ajis.

Vendredi, lors de son déplacement à Bordeaux, la ministre a imaginé deux solutions possibles: "un groupement de coopération sanitaire (GCS) de territoire, renforcé et simplifié", ou "la création d'une véritable communauté hospitalière publique".

"Je souhaite que cette notion parte d'une volonté de terrain", a-t-elle insisté mardi matin en réaffirmant qu'il "n'est pas question de regrouper artificiellement les établissements depuis Paris".

La ministre a précisé que la future loi de modernisation de la santé qui sera présentée à la rentrée parlementaire d'octobre et qui s'inspirera notamment du rapport Larcher, devrait aussi reprendre les notions de schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) et de projets médicaux de territoire.

Interrogée mardi par l'APM sur le fait que ces deux notions existent déjà et que des projets médicaux de territoire devaient être élaborés dans le cadre des derniers Sros, la ministre a répondu qu'il reviendra aux agences régionales de santé (ARS) d'impulser ces principes.

Interrogée par ailleurs, lors de la rencontre avec l'Ajis, sur la nomination éventuelle d'un directeur médical à la tête des hôpitaux, demandée par les conférences de médecins, et sur un renforcement éventuel du rôle du conseil exécutif, Roselyne Bachelot n'a pas voulu répondre, soulignant que ces questions seront traitées par le rapport Larcher.

Vendredi à Bordeaux, elle a souhaité que la réforme de la gouvernance des hôpitaux "se poursuive" et que les médecins prennent "toute leur place dans la gouvernance de l'hôpital", sans donner davantage de précisions.

La ministre a aussi confirmé que la commission Larcher ferait des propositions pour "renforcer" les responsabilités du directeur tout en s'interrogeant sur la place et le rôle du conseil exécutif et du conseil d'administration.