Assurance maladie : le calendrier de la réforme

Philippe Douste-Blazy, qui était accompagné du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie Xavier Bertrand, a de nouveau confirmé que la contribution d'un euro par acte serait bien mise en place au 1er janvier 2005 comme prévu initialement.

Toutes les dispositions relatives aux nouvelles recettes de la Sécurité sociale, y compris celle sur l'élargissement de l'assiette de la CSG ou la création d'une contribution additionnelle à la C3S, seront appliquées à partir du 1er janvier 2005, a insisté Philippe Douste-Blazy.

Voici le calendrier des autres mesures :

- 15 septembre : parution des premiers décrets (CSG, C3S, ordonnancier bizone, reconnaissance de la maladie d'Alzheimer, recours contre tiers)

- 15 octobre : séminaire de lancement du Dossier médical personnel avec les professionnels de santé

- fin octobre : nouveau conseil de la caisse nationale d'assurance maladie

- début novembre : mise en place de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

- novembre 2004-janvier 2005 : mise en place des nouveaux conseils des Caisses primaires d'assurance maladie et des unions régionales des caisses d'assurance maladie

- décembre 2004-janvier 2005 : négociations conventionnelles

- 1er janvier 2005 : choix du médecin traitant, crédit d'impôt, contribution d'1 euro, premier appel d'offres pour le dossier médical personnel

- 1er janvier 2005 : mise en place de la Haute autorité de santé, création de l'Union nationale des organismes complémentaires

- 1er janvier 2006 : diffusion des contrats d'assurance maladie complémentaires responsables

- dernier trimestre 2006 : déploiement de la carte Vitale 2

- 1er janvier 2007 : généralisation du Dossier médical personnel.

Les décrets sur l'installation des nouvelles instances (Haute autorité, Uncam, Cpam, Urcam, Cnam) seront publiés fin septembre-début octobre. Ceux sur le dispositif de maîtrise médicalisée (Indemnités journalières, bon usage des soins à l'hôpital, contrôle d'activité des médecins) le 15 novembre 2004 et ceux sur les nouvelles missions de la Caisse nationale d'assurance maladie la première quinzaine de décembre avec les décrets sur le médecin traitant, l'accréditation des médecins, l'évaluation des pratiques, la permanence des soins.

La dernière vague des décrets est prévue en janvier 2005 portant notamment sur les pénalités financières, la charte de la visite médicale, le cahier des charges des contrats complémentaires responsables./yg