Ma Santé 2022 : vers un "avant projet de loi"

A l'heure actuelle, nous avons un avant projet de loi qui passera normalement en Conseil de ministres en février et devrait sous réserve des agendas parlementaires arriver sur la table de l'Assemblée nationale dans la seconde quinzaine de mars, a précisé Cécile Courrèges, la directrice de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), le 17 janvier dernier lors d'un point presse. Le calendrier est assez contraint du fait des mesures liées aux études de santé.

Le projet de loi santé en question se base sur les déclarations du président de la République et de la ministre des Solidarités et de la Santé. Elle concerne les mesures de la Stratégie de transformation du système de santé qui doivent être traitées au niveau législatif. La directrice de la DGOS a également soutenu que certaines réformes passeront via des ordonnances afin de donner du temps aux concertations. Les négociations conventionnelles concernant les CPTS ont d'ores et déjà commencé mercredi 16 janvier et celles sur les assisants médicaux devraient débuter la semaine prochaine.

En ce qui concerne les hôpitaux de proximité, leur labellisation va être établie, c'est-à-dire leurs missions spécifiques, afin d'avancer dans la recomposition de l'offre hospitalière. Les liens avec les soins de ville ainsi que leurs financements seront discutés dans un second temps.

Au niveau ambulatoire, la création de 400 postes de médecins généralistes pourra se faire de deux façons différentes. Première possibilité : des jeunes MG pourront pratiquer en exercice mixte entre un établissement de santé et une structure ambulatoire quelle qu'elle soit (cabinet libéral ou maison de santé) dans les zones sous-denses. Sinon, dans les zones jugées très critiques avec une absence d'offre libéral, des postes salariés seront mis en place avec un soutien financier au recrutement. Le ministère de la Santé espère pouvoir commencer à recruter avant fin mars.