Décisions du Conseil d'Etat sur temps d'astreinte d'IADE

Dans quatre décisions, le Conseil d’État s’est prononcé sur les demandes d’infirmières anesthésistes d’un centre hospitalier, dont le temps de travail avait été réparti dans le cadre d’un accord, pour chaque période de 24 heures, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d’astreinte de 9 heures, pour les périodes compri­ses entre 23 heures et 8 heures. Les agents sollicitaient le paiement en tant que temps de travail effectif des heures d’astreinte effectuées. Le Tribunal et la Cour admi­nis­tra­tive d’appel ont suc­ces­si­ve­ment rejeté les requê­tes. Les IADE s'étaient pour­vues en cas­sa­tion...

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Pour­vois rejetés par le Conseil d’État le 13 octo­bre 2017 (déci­sions N° 396934 à 396937)