Dans l'attente d'une loi Grand Âge, l'Assemblée adopte celle du Bien-Vieillir

Près d’un an après le début du parcours parlementaire, l’Assemblée nationale a approuvé mardi 19 mars la loi « Bien vieillir » promise par le gouvernement. En début de semaine, le texte avait été adopté en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs). Celle-ci s’est accordée sur un certain nombre de mesures : création d’une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des professionnels qui interviennent à domicile, inscription dans la loi du droit de visite dans les EHPAD, défendu après le traumatisme subi par de nombreuses familles durant la crise Covid qui n’avaient pu se rendre auprès de leurs proches résidant dans ces établissements, ou encore élaboration par les groupements hospitaliers d’un projet d’accompagnement partagé « garantissant l’accès à une offre d’accompagnement coordonnée et la transformation des modes d’accompagnement au bénéfice des personnes âgées ». Le texte final prévoit aussi la création d'un service départemental de l'autonomie, un « guichet unique » pour décloisonner les politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, et instaure une instance départementale de signalement des cas de maltraitance. Il ouvre enfin le droit aux résidents des EHPAD d’accueillir leur animal de compagnie, dans des conditions qui seront fixées par décret.

Un premier pas insuffisant vers la loi Grand Âge

« Nous apportons des réponses claires et pragmatiques avec cette proposition de loi », s’est félicitée la députée Renaissance et rapporteure du texte Annie Vidal auprès de l’AFP. L’Assemblée l’a adopté à 177 voix pour et 51 contre. Pour autant, les députés jugent cette loi insuffisante et demeurent dans l’attente de la vraie loi « Grand Âge » qui avait un temps été annoncée par le gouvernement. « Pour réussir le virage domiciliaire, améliorer les conditions d'hébergement en Ehpad (...) des réformes plus profondes et des moyens renforcés sont nécessaires », réagissait ainsi le sénateur Les Républicains Philippe Mouiller dans un communiqué à la sortie de la CMP. Mardi 19 au matin, neuf chefs de groupes parlementaires, dont Olivier Marleix (LR), demandaient dans une lettre ouverte au Premier ministre Gabriel Attal un « engagement solennel, associé à un calendrier précis » pour le dépôt et l’examen du projet de loi « Grand Âge ». La loi sur le bien-vieillir doit désormais passer au Sénat le 27 mars prochain pour une dernière validation.

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