Bientôt une prime de précarité en fin de CDD dans la fonction publique

À l'instar du privé, le secteur public devrait lui aussi sous peu octroyer une indemnité de fin de contrat pour tout CDD d'une durée égale ou inférieure à un an. Ce geste envers les contractuels, le Gouvernement doit encore le finaliser d'ici le 13 mai et les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Initialement, c'est le groupe LREM et sa députée rapporteuse, Émilie Chalas (Isère), qui a déposé des amendements en ce sens avec un montant fixé à 10% de la rémunération totale brute. Mais leurs textes ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution et de l'obstacle de la recevabilité financière des amendements. Pour autant, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a pris la balle au bond en proposant aux parlementaires, d'ici à la séance publique, [...] de travailler sur un amendement du Gouvernement qui puisse prévoir une prime de précarité pour les contrats d'une durée égale ou inférieure à un an. Et d'appuyer son argumentation : Nous ne pouvons pas demander aux employeurs privés d'être plus exemplaires en matière de recours aux contrats courts et par ailleurs considérer que les employeurs publics pourraient multiplier les contrats courts sans subir une pénalité.

Alors que ce 9 mai c'est la journée de mobilisation de la fonction publique, l'exécutif espère, par cette proposition, calmer certaines velléités syndicales.

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