IK en Savoie : les organisations syndicales toujours indignées !

Depuis janvier 2016, l'affaire concernant les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Savoie, qui semblait pourtant close, continue de faire parler d'elle. En effet, le 19 juillet 2016, les trois organisations syndicales (Osnil, FNI, Convergence Infirmière) ont adressé une lettre ouverte à Madame la ministre des Affaires sociales ainsi qu'au Directeur général de l'UNCAM, soulignant leur défaut de positionnement ou le manque à leurs engagements...

Madame la Ministre, Monsieur le Directeur Général de l’UNCAM,

Madame la Ministre, les organisations syndicales Onsil, FNI et Convergence Infirmière n’attendront pas la réponse au courrier du 30 juin 2016 adressé par l’Onsil pour lancer des actions contre votre position dans le dossier dit « des IK de Savoie ».

Le courrier que vous avez adressé à Madame la députée Bernadette Laclais, démontre une méconnaissance par vos services du contexte interprofessionnel et des réponses adaptées aux intérêts des patients et des citoyens Français. C’est aussi ne pas maîtriser le contexte de droit et de devoir qu’est la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) qui ne s’adresse pas aux seuls infirmiers mais également aux autres professions de santé conventionnées. Héritage du pacte social de 1945, les dispositions générales de la NGAP assurent l’égalité de traitement entre soignants mais surtout celle des assurés sociaux sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, pointer du doigt les infirmières de Savoie est clairement discriminatoire alors que tous les professionnels intervenant au domicile facturent les Indemnités Kilométriques (IK) en étoile. Surtout, au-delà de votre courrier à Madame la députée, nos organisations professionnelles prennent note, une fois de plus, de votre manque de volonté à appréhender la réponse libérale comme une solution simple aux défis de santé à venir.

En effet, en soutenant la décision de la directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Savoie de demander des indus aux seules infirmières pour facturation illégale, et cela sans concertation avec leurs représentants légitimes, vous portez un nouveau coup à notre profession qui trahit votre volonté de vous passer d’elle. Pourtant réactive, déjà organisée et structurée pour assurer la continuité des soins 7j/7 et 24h/24, notre profession, assure des soins de qualité au coût le plus bas qu’aucune structure ne pourra jamais égaler.

Madame la Ministre, notre profession est prête à assumer les défis du « virage ambulatoire » comme ceux des maladies chroniques et du vieillissement ! Monsieur le Directeur général, la FNI et Convergence infirmière se demandent comme l’Onsil pourquoi vous semblez jouer un double jeu ? Depuis le début de cette affaire en décembre 2015 et malgré toutes nos interpellations, votre position n’a semble-t-il jamais voulue être claire.

Lors de la réunion du 21 avril avec les représentants des collectifs, des syndicats, de l’ARS et des élus locaux, Madame la Directrice de la CPAM de Savoie avait pourtant clairement exprimé le fait qu’elle n'enclencherait pas de demande d’indus sauf accord de votre part. Or aujourd'hui, nous apprenons à travers la lettre de la Directrice de la CPAM de Savoie que lors de la CPN (Commission Paritaire Nationale) du 30 mars dernier, la CNAMTS aurait demandé à ce que des règles précises soient appliquées en matière de facturation des IK, en précisant que les kilomètres facturés soient les kilomètres réellement réalisés. Nos représentants présents ce jour-là ont quant à eux seulement mentionné dans leur compte-rendu une volonté de la part de la CNAMTS de créer un groupe de travail sur ce sujet, avant le début des négociations.

Remettez-vous en cause le dialogue conventionnel et le paritarisme ?

Pour lever le doute, l’Onsil, la FNI et Convergence Infirmière vous demandent de leur communiquer le compte-rendu de cette CPN par retour de mail dès réception de ce courrier.

Les Syndicats représentants de la Profession Infirmière Libérale

• demandent à tous les professionnels de santé de continuer à facturer les IK en étoile, comme le font toutes les infirmières libérales et tous les professionnels de santé intervenant au domicile des patients et comme le prévoient les dispositions générales de la NGAP, et de ne pas céder au découragement ;
• demandent à tous les professionnels de santé et leurs représentants, ainsi qu’aux usagers et aux associations d’usagers de soutenir les infirmières et les infirmiers libéraux dans leur demande de concertation avec la CNAMTS ;
• soutiennent dès aujourd’hui les infirmières et les infirmiers libéraux de Savoie qui cesseront leur activité dans les zones qui sont éloignées de plus de deux kilomètres de leur cabinet professionnel ou qui cesseraient totalement leur exercice quotidien.

Madame la Ministre, Monsieur le Directeur Général, les professionnels comme leurs représentants attendent des décisions et des positions claires sur ce dossier démontrant votre volonté de maintenir les soins de premier recours, de maintenir les soins au domicile et de garantir leur qualité sur tout le territoire pour tous, comme noté en préambule de la nouvelle Loi de santé. En ne vous positionnant pas d’ici la fin du mois, il est évident que vous mettrez gravement en danger la continuité des soins sur ce territoire, où nombres d’infirmières et d’infirmiers libéraux ont décidé d’arrêter leurs prises en charges. Les futures négociations conventionnelles entre vos services et les syndicats professionnels démarreraient sous de bien mauvais auspices.

Dans l’attente de votre positionnement sur un dossier qui s’élargit de facto aux autres professions de santé, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.

Elisabeth Maylié, Présidente de l'Onsil   Philippe Tisserand,  Président de la FNI
Ghislaine Sicre, Présidente de Convergence Infirmière