Renforcer la politique de sécurité à l'hôpital

La Fédération hospitalière de France (FHF) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) publient un document reprenant les point-clés nécessaires à la mise en place d'une politique de sécurité dans les établissements de soins.

Cette fiche est le fruit des travaux d'un groupe national piloté par la DGOS via l'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) et associant la FHF, le ministère de l'intérieur, le ministère de la justice, le défenseur des droits et l'association des chargés de sécurité des établissements de soins (ACSES). En 2014, 14.502 atteintes aux personnes et aux biens survenues dans des établissements de santé ont été signalée à l'ONVS, rappelle-t-on

La fiche publiée traite de la prévention de ces atteintes et aborde les 3 niveaux de prévention (anticipation, action immédiate, accompagnement) sous six modes d'action : analyser, concevoir, accompagner, organiser, former, communiquer. Elle s'adresse aux directeurs d'établissements et aux personnes en charge de la politique de sécurité des établissements de soins. Elle fait logiquement suite à un document de 2012 établi par mon prédécesseur qui portait sur les réactions à adopter face à un acte violent, explique Arnaud Poupard, commissaire de police à la tête de l'ONVS depuis janvier 2014, interrogé lundi par l'APM. Cette fois, l'objectif est d'éviter que cela n'arrive, donc de mettre en place une politique de prévention. Cette fiche rappelle que l'objectif d'une politique de prévention des atteintes aux biens et aux personnes a pour but de diminuer la fréquence et la gravité des faits.

Cette prévention n'est pas une priorité... c'est un fil rouge, est-il souligné dans le document. En effet, explique Arnaud Poupard, la sécurité ne fonctionne bien que si on l'intègre à tous les sujets : aménagement, projets de soins, autre politique de gestion des risques. Prenons l'exemple de l'installation d'une porte blindée pour protéger un stock à risque, si personne ne ferme cette porte, c'est un investissement inutile. Il faut donc que la sécurité et les comportements qui vont avec entrent aussi dans la culture du soignant. Elle doit être intégrée au même titre que d'autres réflexes professionnels.

La sécurité ne fonctionne bien que si on l'intègre à tous les sujets : aménagement, projets de soins, autre politique de gestion des risques...

Des pistes mais pas de cadre directif

Pour l'analyse, le document insiste sur le recensement exhaustif des faits et leur analyse afin de sortir du "ressenti" et de pouvoir dégager la "pluricausalité" de ces agressions. Le commissaire Poupard précise qu' aujourd'hui les signalements se font sur la base du volontariat et qu'il serait vraiment essentiel que les signalements soient plus courants et exhaustifs pour pouvoir prendre réellement la mesure du phénomène. D'autant que l'administration centrale se fonde uniquement sur les chiffres de la plateforme de l'ONVS pour construire sa politique.

Le deuxième point abordé par le document concerne la conception de cette politique. Il souligne que celle-ci doit s'appuyer sur une réflexion autour de l'organisation du travail et la gestion de la relation avec les usagers et s'intégrer dans une politique globale de gestion des risques dont les risques professionnels. Arnaud Poupard ajoute que le document est volontairement non-directif. Compte-tenu de la très grande hétérogénéité des établissements et des environnements locaux très différents, il était impossible d'être très directif. La fiche fournit donc des pistes de travail et les points principaux à ne pas oublier.

Le troisième point, qui concerne l'accompagnement des victimes d'agressions, est complété par quatre fiches "réflexes" : deux fiches à destination des personnes amenées à encadrer les victimes, deux fiches à destination des victimes elles-mêmes. Ensuite, le document s'attarde sur l'organisation. On retrouve là encore cette notion de fil rouge, puisqu'il s'agit de repenser l'organisation tant des locaux que du travail ou des équipements en fonction aussi des problématiques sécuritaires.

Les deux derniers points abordent la formation et la communication. Le document insiste notamment sur la nécessité de reconnaître et valoriser les salariés ayant les compétences requises et exerçant une fonction de régulation. Arnaud Poupard ajoute par ailleurs qu'il a rédigé un cahier des charges concernant la formation. Il le fournit généralement aux établissements qui l'ont contacté mais le document devait être diffusé de manière plus formelle d'ici la fin de l'année.

Le document insiste notamment sur la nécessité de "reconnaître et valoriser les salariés ayant les compétences requises et exerçant une fonction de régulation"

Faire appel aux ressources extérieures

Tant les auteurs du document que le commissaire Poupard insistent : il ne faut pas hésiter à faire appel aux ressources extérieures disponibles pour élaborer cette politique de prévention. Et la première ressource qualifiée et gratuite à disposition des établissements, ce sont les forces de l'ordre, rappelle le fonctionnaire. Cela peut bien-sûr être formalisé dans une convention santé-sécurité-justice, mais peut aussi n'être qu'une collaboration moins formelle pour les petits établissements. Il faut rappeler qu'ils existent des policiers et gendarmes formés à l'établissement de diagnostic de sécurité et que leurs services sont gratuits pour les établissements de soins. Enfin, les établissements peuvent faire appel à moi. Ce poste est occupé par un commissaire de police depuis 2005 et cela va continuer. Au cours de mon mandat, j'ai visité plus de 60 établissements pour y diffuser les bonnes pratiques, effectuer des diagnostics ou venir en appui à différents projets, précise Arnaud Poupard.

Prochain départ d'Arnaud Poupard

Arnaud Poupard va quitter son poste à la DGOS dans le courant du mois de septembre, a-t-on appris de source proche du dossier. Arnaud Poupard qui partirait pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), n'a pas souhaité confirmer ou infirmer cette information. Le nom de son remplaçant à la DGOS n'est pas encore connu.

• Fiche sur la sécurité en établissements de soins