Quid de la rémunération du tutorat des étudiants en soins infirmiers

Le ministère des affaires sociales et de la santé envisage à présent de rémunérer l'équipe ou l'établissement qui accueille un étudiant paramédical en stage, et non plus les soignants à titre individuel, a expliqué le 4 décembre 2012 le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, Raymond Le Moign.

Il s'exprimait lors des 2èmes états généraux infirmiers, organisés à Paris par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé (Snies-Unsa).

Le protocole d'accord du 2 février 2010 qui portait, entre autres, sur l'évolution statutaire des infirmiers consécutive à l'intégration de leur formation au système licence-master-doctorat (LMD), prévoyait la création "d'une indemnité spécifique servie aux infirmiers diplômés d'Etat exerçant les fonctions de tuteur, quel que soit leur statut d'emploi".
Une circulaire tarifaire de juin 2010 précisait que cette indemnité devait "entrer en vigueur dès la rentrée de septembre".

Selon le site internet du SNPI, des projets de décret et d'arrêté prévoyaient notamment une prime de 850 euros brut annuels pour les infirmiers qui encadrent au moins 10 étudiants par an, pendant au moins 20 semaines au cours d'une même année.
Le syndicat notait le 22 octobre 2012 qu'ils n'étaient toujours pas parus au Journal officiel, et que le ministère des affaires sociales et de la santé ne semblait "pas décidé à valider ces textes" préparés à l'époque de son prédécesseur Xavier Bertrand.

Le 4 décembre 2012, lors des états généraux infirmiers, Raymond Le Moign a déclaré que le fait de partir "tout de suite sur l'idée selon laquelle il fallait indemniser le tuteur" individuellement avait été "une erreur politique et technique".
Il aurait plutôt fallu privilégier une rémunération de l'établissement (public ou privé) ou de l'équipe qui accueille l'étudiant, a-t-il indiqué.
D'un point de vue technique, la question est de savoir "comment, dans un financement forfaitaire de la mission d'enseignement et de recherche" de l'établissement, il est possible "d'intégrer la charge de l'encadrement des étudiants paramédicaux", a-t-il précisé. Il a ajouté que la même logique prévalait déjà pour les étudiants en médecine et les internes.

Par ailleurs, Marisol Touraine a chargé l'administration de lui proposer des pistes pour encourager la réalisation de stages en ambulatoire par les étudiants infirmiers. Les services ont rendu à la ministre des propositions qu'elle doit à présent arbitrer, a expliqué Raymond Le Moign.
Le responsable a également indiqué que la restitution d'une première partie de l'évaluation interne de la réforme de la formation initiale d'infirmier, conduite par le ministère, serait présentée début 2013 au comité de suivi du LMD. Cette évaluation comporte des aspects statistiques, mais aussi qualitatifs, tirés d'auditions.
Il a assuré que le ministère accepterait "le discours critique" de toutes les parties prenantes à la réforme, de façon à identifier ce qui s'est "bien passé" ou "mal passé".
L'évaluation externe menée par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) doit avoir lieu au premier semestre 2013, et celle conduite par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres) à partir de 2014.

Évaluation de la réforme des études : premiers retours en 2013

Dans la matinée, lors des états généraux, le directeur général de l'offre de soins (DGOS) Jean Debeaupuis a jugé "trop faible" le taux d'étudiants entrés en formation en 2009 et diplômés dès la mi-2012. Il s'est établi à 75%, et est du même ordre que celui connu sous l'ancien programme. Le responsable a assuré qu'il fallait encore progresser pour résoudre les difficultés rencontrées par les étudiants en cours de formation.
Le pourcentage de diplômés de cette première promotion a atteint 92,1% pour les étudiants présentés au jury en fin de troisième année, et 83% pour ceux qui ont atteint au moins le début de la deuxième année, a-t-il détaillé.

Jean Debeaupuis a par ailleurs indiqué que le ministère réfléchissait aux moyens de mieux rémunérer les professionnels participant à des protocoles de coopération, et qu'une réfléxion sur les métiers de niveau intermédiaire a été confiée à l'Observatoire national des professions de santé.