Quel recours en justice pour les étudiants en soins infirmiers ?

Depuis juin 2014, l’Association de Défense des Droits des Etudiants en Soins Infirmiers (ADDESI) accompagne les ESI victimes d’abus de pouvoirs et de maltraitances . Zoom sur les recours en justice possibles pour ces étudiants.

Refus de délivrance du diplôme d’État malgré l’obtention des 180 ECTS requis, exclusions définitives abusives sans fondement avéré, constituent, entre autres, des raisons qui contraignent les étudiants(es) victimes de ces abus, de saisir la justice afin d’obtenir une issue favorable à leur litige, explique Célian Vivet, administrateur de l’Association de Défense des Droits des Etudiants en Soins Infirmiers (ADDESI) qui a vu le jour en juin 2014. Le sujet est délicat et tabou, et les issues favorables sont rares. Mais obtenir gain de cause n’est pas forcément impossible. Nous pouvons recenser plusieurs dossiers ayant connu une issue positive devant les juridictions, se félicite Célian Vivet. Par exemple, une étudiante en soins infirmiers qui possédait pourtant les 180 ECTS requis avait essuyé plusieurs refus successifs de présentation au diplôme d’État en raison, selon l’institut de formation, du refus de l’ESI d’effectuer un stage complémentaire de dix semaines. Au regard de sa situation pédagogique, ce stage supplémentaire n’était pas prévu par l’arrêté du 31 juillet 2009, étant donné qu’elle avait déjà réalisé son stage de rattrapage lors de son année de redoublement. Un recours pour excès de pouvoir a été déposé. Le juge a rendu une ordonnance enjoignant l’IFSI à délivrer le diplôme de cette plaignante. Autre cas de figure relaté par l’association : un étudiant exclu définitivement de son institut de formation a été réintégré deux mois après son exclusion et a obtenu son diplôme. L’ESI a fait pression auprès de l’agence régionale de santé (ARS) à l’aide de son avocat, d’élus qu’il avait sollicités et de l’ADDESI. Le dossier que l’IFSI avait constitué contre lui était vide de sens et rempli de jugements de valeur évidents, souligne l’administrateur de l’ADDESI. Devant la pression, l’ARS a sommé la directrice de l’IFSI de réintégrer l’étudiant.

Le recours en justice, une « arme » efficace mais coûteuse...

Pour l’association, la procédure par référé suspensif constitue une arme efficace et rapide pour contester une exclusion sans fondement évident. Nous recommandons aux victimes, pour mener une telle démarche, d’avoir recours à un avocat. Le juge des référés statue assez rapidement, environ 8 à 15 jours après le dépôt de la requête. Néanmoins, peu d’étudiants décident d’intenter une action en justice, constate l’ADDESI, en raison de plusieurs obstacles. Se pose tout d’abord la question du financement, puisqu’une requête au tribunal coûte en moyenne 2 500 euros, et l’intervention d’un avocat lors d’un conseil pédagogique peut coûter jusqu’à 600 euros. D’où l’intérêt, pour l’ADDESI, de l’assurance protection juridique, et ce dès le début de la formation de l’étudiant. Ensuite, les étudiants victimes sont bien souvent épuisés psychologiquement, et n’ont donc pas les ressources nécessaires pour constituer un dossier à présenter à la justice. La seule solution est de résister le plus tôt possible, conseille Célian Vivet, dès les premières violences et de ne pas laisser la maltraitance s’installer. Enfin, la non reconnaissance de ces violences par la justice et la lenteur de l’instruction sont également des freins non négligeables. Très souvent, l’étudiant est découragé par son avocat, indique l’ADDESI. En effet, même avec un bon dossier, l’ESI dispose de moins de 50 % de chances de gagner au tribunal, après en moyenne deux ans de combat judiciaire. La procédure juridique est favorable à l’administration et beaucoup trop de crédit est accordé à sa parole, même sans preuve, déplore l’association, qui considère que la formation professionnelle doit être une chance pour chaque apprenant de s’améliorer de jour en jour en toute quiétude, sans ressentir en permanence une épée de Damoclès au dessus de la tête. C’est malheureusement le ressenti de beaucoup d’étudiants en soins infirmiers. Notre analyse se trouve d’ailleurs renforcée par l’enquête publiée par la FNESI . Rappelons que 75 % des ESI évoquent un état d’épuisement physique, et 26,2 % estiment être en mauvaise santé psychologique. D’où l’intérêt d’un accompagnement adapté en cas de litiges avec un institut de formation. D’autant qu’il est difficile d’intégrer un autre établissement lorsque qu’un ESI reçoit une sanction disciplinaire…

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse