Les indemnités de stage ne sont pas forcément exonérées de cotisations

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, concernant les prélèvements de charges sociales sur les indemnités de stage des ESI. La réponse varie selon le mode de formation (initiale ou continue). Explications.

Le 11 février 2016, Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, interrogeait le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation . La réponse du ministère a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 28 juillet 2016: les étudiants en formation initiale ne sont redevables d'aucune cotisation contrairement aux ESI en formation continue liés par un contrat de travail.

Un régime social dérogatoire au droit commun pour les étudiants en formation initiale

Dans le Journal Officiel Sénat du 28 juillet 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé explique dans sa réponse que le régime social applicable aux ESI est celui des stagiaires en milieu professionnel prévu aux articles L. 242-4-1 et D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale. Ainsi, en 2016, tant que la gratification des stagiaires n'excède pas 523€ par mois, les ESI et établissements d'accueil ne sont redevables d'aucune cotisation. Au-delà de cette somme, les gratifications et avantages accordés au stagiaire sont soumis aux règles de droit commun, précise le ministère. Ce régime s'applique aux personnes qui effectuent un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre de leur formation initiale. Les étudiants infirmiers en stage bénéficient par ailleurs d'une couverture au titre des accidents du travail et maladie professionnelle durant leur période de stage.

Une autre réglementation pour les étudiants infirmiers en formation continue « liés par un contrat de travail »

Dans sa question écrite, Joël Guerriau s'interrogeait particulièrement sur les charges sociales que ce sont vu prélever des étudiants en soins infirmiers sur des indemnités de stage allant de 23 à 40 euros par semaine. Le prélèvement de ces cotisations concerne les étudiants en formation continue et en promotion professionnelle inscrits au sein d'IFSI des Pays-de-la-Loire. Il a eu lieu à la suite de contrôles de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) auprès des centres hospitaliers de Châteaubriant, Nantes et La-Roche-sur-Yon. Comme l'indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le régime social dont bénéficient les ESI en formation initiale ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, « qui relèvent d'une autre réglementation ». Ainsi, même si les indemnités perçues sont relativement faibles, elles ne sont pas exonérées de cotisations sociales.

Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse