La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (FNESI) et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) n’auront pour cette fois pas eu gain de cause. Le Conseil d’État s’est finalement prononcé contre la suspension en urgence du texte qui entend réformer les modalités d’accès des étudiants étrangers à certaines formations sur Parcoursup, dont la formation infirmière. Pour rappel, les deux Fédérations avaient déposé un recours mardi 26 mars, estimant qu’il instaurait une discrimination : l’arrêté visé limite pour ces étudiants le nombre de vœux à trois (contre 5 pour les autres) et celui de sous-vœux, à trois également. L’audience devant le Conseil d’État s’est tenue le 9 avril, face aux représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
De nouvelles audiences sur l'annulation du texte sont attendues
Mercredi 10, le Conseil d’État « a refusé de suspendre en urgence les textes publiés le 6 février dernier concernant les nouvelles modalités de candidat sur Parcoursup pour les candidat·e·s étranger·ère·s », fait ainsi savoir la FNESI dans un communiqué. Elle déplore que ces étudiants soient de plus en plus ciblés par des propositions et projets de textes ou de loi, notamment depuis l’instauration du plan « Bienvenue en France ». Ce dernier, mis en place en 2018 par Édouard Philippe, alors Premier ministre, se présentait comme une véritable stratégie d’attractivité à destination des étudiants étrangers, grâce à la simplification de la politique des visas et la mise en place de frais d’inscriptions différenciés pour les étudiants extra-européens. L’objectif annoncé était d’accueillir un demi-million d’étudiants étrangers d’ici 2027. La loi immigration prévoyait ainsi un durcissement des conditions pour accéder à un visa (versement d’une « caution » à l’État), une disposition qui avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel. « La décision du Conseil d’État est un coup de massue supplémentaire » pour ces étudiants, s’agace la FNESI, qui juge que restreindre la formulation des vœux suppose de contrevenir à l’égalité des chances et d’accès à la formation.
« La FAGE et la FNESI continueront de militer pour l’annulation de ces textes », annonce-t-elle. Une nouvelle audience au Conseil d’État pour évoquer le sujet devrait en effet avoir lieu.
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