La formation en soins infirmiers s'achève dès lors que le diplôme d’État est obtenu. Des conditions de présentation et d'obtentions pour ce diplôme sont à respecter. La réforme des études en soins infirmiers datant de 2009, permet une mobilité européenne des professionnels.
Un diplôme d'État (DE), est un diplôme français obtenu à l’issue de certaines formations, dans plusieurs branches d’activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé et de l'animation. La profession infirmière s'exerce donc après l'obtention du diplôme d’État d’Infirmier. La réforme de la formation en soins infirmiers de 2009 a permis d’entrer dans le cadre du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et de conférer le grade de licence au diplôme d’État d’Infirmier. Ce grade permet dorénavant de poursuivre un parcours en master et en doctorat.
Conditions de présentation au Diplôme d’État infirmier
Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation en soins infirmiers et effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre six, sont autorisés à se présenter devant le jury régional d’attribution du diplôme d’État d’infirmier (DEI).
Ce dernier se prononce au vu de l’ensemble du dossier de l’étudiant qui comporte :
- la validation de l’ensemble des unités d’enseignement dont les unités d’intégration ;
- la validation de l’acquisition de l’ensemble des compétences en situation ;
- la validation des actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée.
Cas particuliers
Sont autorisées à se présenter au jury du diplôme d’État d'infirmier, dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix : les sages-femmes, les médecins, les étudiants en médecine... remplissant certaines conditions (articles 33, 34, 35 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d'infirmier).
Conditions d'obtentions du diplôme
Dans le cadre du système de crédits européens (European Credits Transfer System : ECTS), chaque unité d’enseignement (UE) correspond à un nombre défini de crédits : un semestre correspond à 30 crédits et une année de formation à 60 crédits. L’ensemble de ces évaluations permet également de mesurer l’acquisition des dix compétences, de façon progressive au cours de la formation. À la fin de chaque semestre, l’ensemble des résultats des évaluations (notes des UE et évaluations qualitatives des stages) est présenté à la Commission d’Attribution des Crédits (CAC) de formation qui se prononce sur l’attribution des crédits européens et sur la poursuite du parcours de l’élève.
Les candidats ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens (répartis en 120 ECTS pour les unités d'enseignement et 60 ECTS pour la formation clinique en stage) en lien avec l'acquisition des 10 compétences du référentiel métier sont déclarés reçus au diplôme d’État d’infirmier. Le diplôme d’État d’infirmier ou d’infirmière est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
UE, validation, rattrapage
La question du rattrapage a fait débat en juillet 2012. En effet, à l'heure du premier DE issu de la réforme de 2009, la circulaire du 27 juin 2012 relative au Diplôme d’État d’infirmier selon laquelle certains rattrapage peuvent avoir lieu entre 2 sessions du DE et non pas au bout d'un an, n’a pas été respectée par certains IFSI. La FNESI a donc saisi la ministre pour mettre fin à cette problématique délétère permettant ainsi aux étudiants d'effectuer leurs rattrapage en temps et en heure. C'est lors de cette première sortie de DE que le problème a pu être soulevé et être résolu à ce jour.
Un arrêté paru le mercredi 31 juillet 2013 au Journal officiel apporte des modifications à l'organisation des études d'infirmier, concernant notamment le passage d'une année à l'autre et la présentation au jury du diplôme d'Etat. L'arrêté précise en effet que le jury régional du diplôme d'Etat se réunit trois fois par an. Les étudiants en soins infirmiers qui n'ont pas acquis les 150 crédits correspondant aux cinq premiers semestres ne peuvent plus être présentés au jury.
Licence universitaire
Grâce à la signature des accords de Bologne, le DEI a permis d’entrer dans le cadre du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et de conférer le grade de licence au diplôme d’État d’Infirmier. Ce grade permet dorénavant de poursuivre un parcours en master et en doctorat. Cette formation s’inscrira désormais dans l’architecture européenne des études supérieures.
Au-delà de nos frontières
La reconnaissance Européenne du diplôme d’État infirmier permet une mobilité des professionnels au sein de l'Union Européenne. Outre atlantique, la signature d'un accord entre la France et le Québec permet également, après la réussite d'un stage d'adaptation de 75 jours en milieu clinique, d'exercer dans chaque pays.
Les titulaires d'un diplôme d'infirmier obtenu en dehors d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d'une dispense de scolarité pour l'obtention du diplôme d’État d'infirmier. Ces épreuves sont organisées simultanément à celles des candidats et sont évaluées par le même jury.
Audrey DEMEILLEZ
Rédactrice Infirmiers.com
audrey.demeillez@infirmiers.com
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