32 000 étudiants infirmiers privés de stage en mars 2014 ?

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a menacé le 3 février 2014 de suspendre les stages des étudiants infirmiers à compter du samedi 1er mars, ainsi que son plan pour l'emploi dans le secteur, si le projet du gouvernement sur les tarifs est appliqué.

Dans un communiqué, la FHP indique que le secteur prévoit de suspendre les stages des futurs infirmiers dans ses 1 100 établissements, à compter du 1er mars pour une durée indéterminée. Elle rappelle que les cliniques accueillent 32 000 stagiaires, soit un tiers des élèves infirmiers. L'autre mesure de protestation porte sur la suspension du plan pour l'emploi du secteur hospitalier privé, qui représente 3 000 emplois. Ce plan poursuit l'objectif de favoriser l'emploi de publics en difficulté, jeunes sans qualification [sous la forme d'emplois d'avenir] et personnes seniors, rappelle la FHP. Il promeut la sécurisation du parcours professionnel avec le fonctionnement de l'ascenseur social de même que la possibilité de reconversion professionnelle, ajoute-t-elle.

La FHP annonce également le déploiement d'"une panoplie de mesures juridiques sans précédent", comme la mise en cause de structures pour abus de position dominante, la saisine de l'Autorité de la concurrence et le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014.

Ces actions, définies par le comité exécutif de la FHP, visent à protester contre les mesures réitérées de marginalisation et de rejet de la part des pouvoirs publics dont fait l'objet l'hospitalisation privée, indique la FHP.

Un coefficient prudentiel de 0,35 % envisagé

La FHP précise que trois points d'agression caractérisés la conduiront à déclencher ses actions. Deux de ces points sont relatifs au projet gouvernemental sur les tarifs hospitaliers. Alors que le Conseil d'Etat est saisi par la FHP et par la FHP-MCO, les pouvoirs publics annoncent un montant de 0,49% de reprise du CICE [crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi] dans les tarifs 2014 et un coefficient prudentiel à 0,35%, associés à une prévision d'activité en volume qui relève de l'erreur manifeste d'appréciation, tant elle s'éloigne de l'activité constatée de ces dernières années, dénonce la fédération. Elle précise qu'elle réclame l'absence totale de récupération du CICE. Le deuxième point d'agression qu'elle dénonce depuis plusieurs mois porte sur la dégressivité tarifaire, prévue dans la LFSS pour 2014. Cette mesure conduira à pénaliser les établissements de santé en faisant baisser leurs tarifs en fonction de leur volume d'activité et pénalisera les plus performants d'entre eux, s'élève la FHP, qui demande la neutralisation totale de la dégressivité tarifaire.

Le troisième point suscitant la colère de la FHP est relatif à la remise en cause des missions de service public. Le retour au service public hospitalier (SPH) dans une conception organique, c'est-à-dire attribué en fonction du seul statut public d'un établissement de santé, consisterait à nier purement et simplement la place des cliniques et hôpitaux privés dans le dispositif. Et ce, alors même que les établissements de santé privés accueillent et forment des infirmiers et des internes en médecine, affirme-t-elle.

La FHP demande la mise en place d'un service public de santé territorialisé et d'un service hospitalier public où tous les acteurs seraient à égalité de traitement et de considération.

Un secteur « en difficulté majeure »

La fédération observe à cette occasion que l'hospitalisation privée se trouve en difficulté majeure. Se fondant sur un panorama 2013 établi par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) pour 2011, elle indique que le résultat d'exploitation des établissements de santé privés a baissé de 0,7 point, soit 3,7% du chiffre d'affaires. Elle évoque également une diminution des investissements de 0,4 point soit 5,3% du chiffre d'affaires, une accélération de la cession des murs pour survivre avec une hausse de 1,1 point en 2011 et un déficit qui touche 25% des cliniques privées, en particulier 32% des cliniques MCO. Les données provisoires pour 2012 confirment la baisse tendancielle de rentabilité, affirme-t-elle. Elle précise que, sur la période 2005-13, l'augmentation des tarifs en MCO a été de 1,17% pour une inflation sur la même période de 11,82%. Les efforts de productivité ont pu un temps compenser la faiblesse des tarifs. Mais à ce jour les efforts qui pouvaient être réalisés l'ont été et les établissements se retrouvent à bout de souffle, souligne-t-elle.