En partenariat avec l’Institut droit et santé.
Au menu : infirmiers, cadres de santé militaires, dispositifs médicaux, médecins en clinique privée, eaux micro plastique, etc.
Législation européenne :
Produits génétiquement modifiés – Maïs – Mise sur le marché – Autorisation (J.O.U.E du 4 juillet 2024) :
Décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission.
BIBLIOGRAPHIE
Un traité de droit hospitalier pour encadrer les décisions
QUESTION DE DROIT
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
LÉGISLATIF
VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2024
QUESTION DE DROIT
Secret médical : peut-on impunément dénoncer un collègue non vacciné ?